La SNH II doit marquer une nouvelle accélération dans le développement de la filière en redéfinissant les objectifs et les actions prioritaires à mettre en œuvre, qui se traduisent notamment par deux nouveaux appels à projets lancés par l’ADEME.
Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025 renforce, à compter du 1er juillet 2025, les obligations des entreprises en matière d’évaluation et de…
La victoire éclatante du Paris Saint-Germain en Ligue des Champions 2025 (5-0 face à l’Inter Milan) n’est pas seulement un exploit sportif, elle s’impose comme un cas d’école aux multiples enseignements. Retour sur les leçons à tirer de ce triomphe, bien au-delà du rectangle vert.
Dans un contexte marqué par la rapidité de circulation de l’information, l’arrêt du 5 février 2025 – qui confirme la tendance jurisprudentielle favorable à la primauté du droit à la preuve – doit inciter les entreprises à repenser leur gestion des informations sensibles.
La loi Ddadue n° 2025-391 du 30 avril 2025 vise à mettre en conformité le droit français avec le droit européen.
Amende pour leur participation à une entente anticoncurrentielle dans le secteur du recyclage des véhicules hors d’usage (Volkswagen / Ford / Toyota…)
Aujourd’hui, on ne peut plus gérer les stocks comme avant. Il faut penser juridique, stratégique et technologique
Peut-on encore faire des hospitalités dans le sport ? Oui, mais voici quelques pistes pour sécuriser ces pratiques sans renoncer à leur intérêt stratégique.
Dans une décision rendue le 20 mars 2025, le tribunal judiciaire de Marseille a validé la preuve de la titularité de droits d’auteur…
BCTG Avocats a accompagné Via Sana, proptech spécialisée dans le coworking médical, dans sa levée de fonds de 16M€.
BCTG Avocats a accompagné iCON Infrastructure LLP dans sa prise de participation au capital d’H2air
Photovoltaïque flottant : vérifier la conformité du projet avec le règlement du PLU
BCTG Avocats renforce ses activités au service des acteurs de l’écosystème sportif avec l’arrivée de François Lhospitalier.
Panorama des dispositifs à mettre en place pour faire face en cas de poursuite de travaux, malgré des recours contre les autorisations environnementales
BCTG Avocats a accompagné Ardian lors de l’acquisition d’Akuo sur tous les aspects Projets/Energie de l’activité France du groupe.
Dans un contexte où les signalements se multiplient, portés par un cadre juridique renforcé et des attentes managériales en pleine mutation, il devient essentiel de repenser la manière d’aborder les conflits professionnels.
Dans un article publié dans La Lettre des Juristes d’Affaires, Alice Durand, collaboratrice en droit public des affaires, décrypte les impacts de cette réforme.
Hugues Villey-Desmeserets, avocat associé au sein du pôle Sciences de la vie, apporte son éclairage sur cette problématique inédite dans Pharma Minds Podcast avec Nathalie Lahitte.
La directive européenne du 23 octobre 2024 modernise les notions de produit et de défaut, identifie de nouveaux opérateurs économiques susceptibles d’être responsables et met en place un important système de présomptions de défectuosités du produit favorables à la victime