L’Actu Tech 2026
Recommandation de la CNIL du 12 mars 2026 : le régime juridique des pixels de suivi dans les courriels Le 12 mars 2026,…
Actualités
< RetourNewsletter économie du sport – juillet 2026
Le naming du sport poursuit sa dynamique A l’heure où le sponsoring sportif n’est plus aussi florissant, une catégorie continue d’avoir le vent…
BCTG X Labeyrie Fine Foods
BCTG Avocats a accompagné Labeyrie Fine Foods dans le cadre de la cession de Père Olive à Arvos, le leader mondial des olives…
Entreprise de recyclage de VHU : l’ICPE n’est pas hors d’usage...
Par un arrêt du 11 juin 20261 , la cour d’appel de Paris ne crée sans doute pas un principe nouveau, mais elle…
BCTG Avocats accompagne Cyllene Therapeutics dans sa levée de fon...
BCTG Avocats a conseillé Cyllene Therapeutics à l’occasion de sa levée de fonds de série C d’un montant de 33 millions d’euros. Ce…
Le nouveau congé de naissance
Depuis le 1er juillet 2026, les parents peuvent bénéficier d’un nouveau congé de naissance de deux mois qui s’ajoute aux congés maternité et…
Commande publique : un nouveau critère environnemental à anticipe...
À compter du 22 août 2026, la performance environnementale deviendra un élément incontournable des contrats de la commande publique. Les entreprises répondant à…
Pourquoi les procès pour effets de sillage éolien sont rares
La cour d’appel de Rennes a débouté Nordex, le 5 mai, dans le litige l’opposant à WindTeam. Nordex estimait avoir subi un préjudice…
Croissance externe : anticiper les enjeux sociaux pour réussir l’...
Les opérations de croissance externe, formidables accélérateurs de performance, ne sont pas de simples opérations financières, commerciales ou industrielles. Elles emportent des conséquences…
IP STARS : l’équipe propriété intellectuelle distinguée en 2026...
Notre équipe Propriété Intellectuelle composée de Gaëlle Bloret-Pucci, associée, Pauline de Drée, Mathilde Geneste et Aude Regnier, collaboratrices, figure de nouveau au classement…
Comment les entreprises doivent-elles encadrer contractuellement ...
Retrouvez Caroline Goupil, associée IT/Data, dans Village de la Justice, qui décrypte les enjeux juridiques et contractuels liés à l’utilisation des solutions d’IA…
Newsletter Propriété Intellectuelle – juin 2026
Hermès/Birkin : la marque protégée au-delà de la garantie d’origine commerciale Par un arrêt du 25 mars 2026, la Cour d’appel de Versailles…
Les 100 qui font du droit
Félicitations à Paul Elfassi, distingué parmi Les 100 qui font le Droit, une sélection établie par Le Monde du Droit pour mettre en…
Newsletter droit social – juin 2026
Les modalités du congé de naissance supplémentaire précisées par des décrets du 30 mai 2026 Décrets n° 2026-419 et n° 2026-425 du 30…
Newsletter Banque Finance et LCB-FT
Voici une sélection des principales actualités en matière de droit bancaire, droit financier et LCB-FT.
Best Lawyers 2027 : BCTG une nouvelle fois distingué.
Nous sommes ravis d’annoncer que plusieurs de nos avocats ont été distingués dans l’édition 2027 du Best Lawyers, un classement prestigieux basé sur…
BCTG Avocats accompagne Sport6 dans le cadre de son partenariat s...
Paris, le 9 juin 2026 – Dans le cadre des activités de son Pôle dédié à l’Economie du Sport, BCTG Avocats a accompagné…
Newsletter droit public des affaires – environnement / droit mini...
Cette édition fait le point sur les décisions récentes qui structurent le contentieux de la transition énergétique et de la commande publique.
La hausse des couts des matières premières et l’allongement des d...
Par un arrêt du 3 février 2026, la CAA de Nantes a rejeté la demande d’annulation dirigée contre un arrêté prorogeant le délai…
Management packages : la France, reine de la complexité fiscale
Conçu officiellement pour « clarifier » l’imposition des management packages, le nouveau régime fiscal applicable depuis février 2025 continue pourtant de susciter de…