Actualités

< Retour

Newsletter – Droit social Septembre 2022

Présentation du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au…

BCTG Avocats conseille EQTEC France

BCTG Avocats a conseillé EQTEC France, société irlandaise spécialisée dans les solutions technologiques de gazéification de deuxième génération pour les projets de valorisation…

Newsletter Droit public – Environnement et Contrats publics – Jui...

A la une Les associations de protection de l’environnement n’ont pas d’intérêt à agir contre une convention d’occupation domaniale, accessoire d’un projet éolien…

Entreprise victime de contrefaçon, quel est l’intérêt de déposer ...

Gaëlle Bloret Pucci, avocate associée et Pauline de Drée, avocate collaboratrice au sein du département Propriété Intellectuelle signent une tribune dans la revue…

BCTG Avocats sur la signature du partenariat conclu entre Uber Ea...

BCTG Avocats a conseillé Uber Eats, numéro 1 de la livraison de repas à domicile en France*, dans le cadre de la signature…

Réhabilitation – Quels financements pour le patrimoine en berne ?...

Ludovic Babin, Avocat associé au sein du département Contrats Publics, signe une tribune dans la revue Le Moniteur. Quels financements pour le patrimoine…

Newsletter Propriété Intellectuelle – Juillet 2022

Gaëlle Bloret-Pucci, Avocate associée décrypte avec son équipe, les dernières actualités en matière de propriété intellectuelle : En 2022, le Jurisclasseur de Droit…

La preuve par la blockchain : une reconnaissance nécessaire

L’engouement depuis plusieurs mois pour les NFT (non-fongible tokens ou jetons non fongibles) met une nouvelle fois à l’honneur la blockchain (chaîne de…

Newsletter Droit public – Environnement et Contrats publics – Mai...

A la une Les règles de publicité des actes des collectivités territoriales évoluent au 1er juillet 2022 À compter du 1er juillet 2022,…

Dictionnaire Concurrences définition : « Entente sur les prix »...

Notre équipe Concurrence/Distribution – Hugues Villey, Associé et Adriano Capuocciolo, Avocat – est fière d’avoir participé à la mise à jour de la définition « Entente…

Newsletter Droit Social – Juin 2022

Gestion des vagues de chaleur : les obligations de l’employeur Inst. DGT, 31 mai 2022 Une instruction de la DGT du 31 mai…

13ème édition de Best Lawyers in France : les équipes de BCTG Avo...

Best Lawyers® dévoile ce jour son palmarès des meilleurs avocats désignés par leurs pairs. Edité par la revue juridique américaine depuis plus de…

Le Web3 : une révolution ?

Ces dernières années ont été marquées par l’engouement pour la blockchain. Cette technologie, qui permet le stockage et la transmission d’informations décentralisée de…

BCTG Avocats référencé dans le classement 2022 en contentieux d’O...

Le cabinet BCTG Avocats est référencé dans les classements Contentieux du magazine Option Droit & Affaires pour la période avril 2021 – avril 2022 dans…

Third-party funders : une solution pour l’accès au droit

Face à des procédures de plus en plus longues et coûteuses, que ce soit dans le cadre de contentieux à forts enjeux économiques…

BCTG Avocats a conseillé les banques commerciales et la Banque E...

BCTG Avocats a conseillé la Banque Postale, BPCE Energeco, BPIfrance, Natixis et la Banque Européenne d’Investissement, avec une équipe composée de Paul Elfassi…

En 2022, le Jurisclasseur de Droit pénal des affaires fait peau n...

Gaëlle Bloret-Pucci, Associée au sein du département Propriété Intellectuelle de BCTG Avocats et Hervé Bonnard, Agrégé des facultés de droit, professeur émérite à…

Plan REPowerEU et dérogations espèces protégées

Plan REPowerEU et dérogations espèces protégées, que faut-il retenir ? Décryptage par notre pôle Energies. L’essentiel à retenir : Dans le cadre du…

DRH connectée : son rôle et sa responsabilité dans la conformité ...

La question de la conformité au RGPD des données personnelles des salariés doit être au cœur des préoccupations des DRH qui doivent désormais…

Newsletter Droit Social – Mai 2022

Les informations environnementales de la BDESE (Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales) sont précisées !Décret n°2022-678, 26 avr. 2022 : JO, 27…

1 2 3 6