Dans le cadre de leurs obligations préventives de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (« LCB-FT »), les professions assujetties doivent, conformément…

A la une Loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables du 11 mars 2023. LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à…

Premières tentatives législatives visant à réguler l’activité des influenceurs vis-à-vis des consommateurs français. Face aux dérives des influenceurs, le législateur français cherche depuis…

CTG Avocats est référencé dans le classement Chambers 2023

Décret du 26-12-2022 : avantage en nature véhicule: en 2023 et 2024, les frais d’électricité engagés pour la recharge ne sont pas pris…

Sauvegardes et serveurs dans le même datacenter : OVH condamné pour manquements contractuels. Le 26 janvier 2023, le Tribunal de commerce de Lille…

Elément fondamental du patrimoine de l’entreprise, la marque doit être choisie et protégée avec soin. Gaëlle Bloret-Pucci, avocate associée en propriété intellectuelle au…

Afin de renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« LC-BFT »), la directive n°2015/849 du 20 mai 2015…

Les appels à manifestation d’intérêt (AMI) font désormais partie des formes de coopération publique-privée auxquelles les collectivités ont largement recours. Leur régime est…

Treize ans après la création du cabinet Boken, Antoine Beauquier, associé fondateur, Silvia Lepel, associée, et leur équipe de 9 professionnels rejoignent BCTG…

Arrêt « Puma » du Tribunal de l’Union européenne : quand la renommée seule ne suffit pas à caractériser l’atteinte(TUE 7 déc. 2022,…

Par une décision très attendue, le Conseil d’État est venu préciser les modalités selon lesquelles les personnes publiques peuvent conclure des contrats d’occupation…

Arrêté du 27 octobre 2022 définissant les modalités de transmission à l’administration des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes…

A la Une La perte de confiance peut constituer un motif d’intérêt général justifiant la résiliation anticipée d’un marché public Par une décision…

Présomption de contrat de travail en matière de sponsoring sportif : une application extensive des dispositions du Code du travail sur le mannequinat…

Présentation du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au…

BCTG Avocats signe une convention d’exercice groupé avec Willy Mathot Avocat pour renforcer son offre « sciences de la vie »

Interventions de François Dauba au Synabio François Dauba, Avocat Associé au sein du département Concurrence/Distribution interviendra le 11 octobre auprès des adhérents de…

Paul Elfassi, avocat associé et Marie Paquier, counsel, ont été interviewés par Mélanie Volland, dans la dernière édition d’Enerpresse. L’occasion de revenir sur…

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