Illustration d’une Procédure de mise en concurrence pour une dema...
Le Tribunal administratif de La Réunion a rejeté la requête de la CASUD tendant à annuler notamment la décision du 15 avril 2020…
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Le cabinet est distingué, une nouvelle fois par décideurs magazine.
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Dans une lettre ouverte au Garde des Sceaux, un appel est lancé afin que les victimes puissent bénéficier de ce droit fondamental et civilisationnel.
Retrouvez le podcast de Nina Mihalic, qui analyse la frontière entre objets connectés de bien-être et dispositifs médicaux, ainsi que les enjeux réglementaires pour les fabricants.
La question de la date à retenir – première présentation ou réception effective par le salarié – pour apprécier le caractère raisonnable du…
Les exemples d’opposition aux grands projets d’infrastructures et de contentieux qui retardent les opérations sont nombreux (Beynac, CDG Express, A69…). Dans ce contexte,…
Ayant pour objectif d’élaborer une plateforme de mesures concrètes pour soutenir le développement économique et durable du sport.
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En principe et légalement, le repos hebdomadaire est accordé le dimanche, conformément au Code du travail. Ce principe, qui participe à la protection…
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BCTG Avocats est distingué dans 11 pratiques au sein du classement : Tier 2 Tier 3 Tier 4 Mais aussi… Gaëlle Bloret-Pucci –…
Le Conseil d’Etat a rejeté les recours tendant à l’annulation du décret n°2024-318 du 8 avril 2024 précisant le régime juridique des projets agrivoltaïques et agricompatibles prévu à l’article 54 de la loi APER.
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Les propositions 38 et 39 du rapport Cadot constituent un dispositif intégré dont l’ambition est de sécuriser et à accélérer le contentieux des grands projets.