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Newsletter – Droit social Novembre 2022

Arrêté du 27 octobre 2022 définissant les modalités de transmission à l’administration des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes…

Newsletter Droit public – Environnement et Contrats publics – Sep...

A la Une La perte de confiance peut constituer un motif d’intérêt général justifiant la résiliation anticipée d’un marché public Par une décision…

Newsletter Propriété Intellectuelle – Octobre 2022

Présomption de contrat de travail en matière de sponsoring sportif : une application extensive des dispositions du Code du travail sur le mannequinat…

Newsletter – Droit social Octobre 2022

Présentation du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au…

BCTG Avocats renforce son offre dans le secteur des sciences de l...

BCTG Avocats signe une convention d’exercice groupé avec Willy Mathot Avocat pour renforcer son offre « sciences de la vie »

Actualité très riche en Concurrence / Distribution

Interventions de François Dauba au Synabio François Dauba, Avocat Associé au sein du département Concurrence/Distribution interviendra le 11 octobre auprès des adhérents de…

Contentieux éolien: une décision juridique limite les possibilité...

Paul Elfassi, avocat associé et Marie Paquier, counsel, ont été interviewés par Mélanie Volland, dans la dernière édition d’Enerpresse. L’occasion de revenir sur…

Newsletter – Droit social Septembre 2022

Présentation du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au…

BCTG Avocats conseille EQTEC France

BCTG Avocats a conseillé EQTEC France, société irlandaise spécialisée dans les solutions technologiques de gazéification de deuxième génération pour les projets de valorisation…

Newsletter Droit public – Environnement et Contrats publics – Jui...

A la une Les associations de protection de l’environnement n’ont pas d’intérêt à agir contre une convention d’occupation domaniale, accessoire d’un projet éolien…

Entreprise victime de contrefaçon, quel est l’intérêt de déposer ...

Gaëlle Bloret Pucci, avocate associée et Pauline de Drée, avocate collaboratrice au sein du département Propriété Intellectuelle signent une tribune dans la revue…

BCTG Avocats sur la signature du partenariat conclu entre Uber Ea...

BCTG Avocats a conseillé Uber Eats, numéro 1 de la livraison de repas à domicile en France*, dans le cadre de la signature…

Réhabilitation – Quels financements pour le patrimoine en berne ?...

Ludovic Babin, Avocat associé au sein du département Contrats Publics, signe une tribune dans la revue Le Moniteur. Quels financements pour le patrimoine…

Newsletter Propriété Intellectuelle – Juillet 2022

Gaëlle Bloret-Pucci, Avocate associée décrypte avec son équipe, les dernières actualités en matière de propriété intellectuelle : En 2022, le Jurisclasseur de Droit…

La preuve par la blockchain : une reconnaissance nécessaire

L’engouement depuis plusieurs mois pour les NFT (non-fongible tokens ou jetons non fongibles) met une nouvelle fois à l’honneur la blockchain (chaîne de…

Newsletter Droit public – Environnement et Contrats publics – Mai...

A la une Les règles de publicité des actes des collectivités territoriales évoluent au 1er juillet 2022 À compter du 1er juillet 2022,…

Dictionnaire Concurrences définition : « Entente sur les prix »...

Notre équipe Concurrence/Distribution – Hugues Villey, Associé et Adriano Capuocciolo, Avocat – est fière d’avoir participé à la mise à jour de la définition « Entente…

Newsletter Droit Social – Juin 2022

Gestion des vagues de chaleur : les obligations de l’employeur Inst. DGT, 31 mai 2022 Une instruction de la DGT du 31 mai…

13ème édition de Best Lawyers in France : les équipes de BCTG Avo...

Best Lawyers® dévoile ce jour son palmarès des meilleurs avocats désignés par leurs pairs. Edité par la revue juridique américaine depuis plus de…

Le Web3 : une révolution ?

Ces dernières années ont été marquées par l’engouement pour la blockchain. Cette technologie, qui permet le stockage et la transmission d’informations décentralisée de…

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