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Hydrogène : le décret précisant les modalités de mise en concurre...

Le décret n° 2023-854 du 1er septembre 2023 relatif au dispositif de soutien à la production de certaines catégories d’hydrogène vient préciser les modalités selon lesquelles les candidats au dispositif de soutien seront sélectionnés. 

Newsletter Energie – Environnement / Contrats publics

Hydrogène vert : modalités de mise en concurrence du dispositif de soutien Le décret du 1er septembre 2023 relatif au dispositif de soutien…

La justice a t-elle les moyens de combattre le cyberharcèlement ?...

Interrogé dans l’émission Hugo Decrypte, Emmanuel Macron, a appelé à ce que les cyberharceleurs soient bannis des réseaux sociaux pendant 6 mois. Est-ce techniquement possible de le mettre en œuvre ?

Les nouveaux mécanismes financiers incitant à poursuivre des obje...

Les nouveaux mécanismes financiers incitant à poursuivre des objectifs ESG

Newsletter Energie – Environnement / Contrats publics

Le projet de loi Industrie verte favorise la prise en compte des enjeux environnementaux dans la commande publique. Le projet de loi relatif…

Marie Paquier et Nicolas Jouanin ont défendu les intérêts du CSA...

Appel public à la concurrence à hauteur de 21,5M€ lancé par le Service d’Information du Gouvernement (SIG) pour le renouvellement de ses marchés…

L’actu Tech #3

Toute l’actualité tech décryptée par l’équipe IT/Data

Best Lawyers : nos avocats distingués par leurs pairs

Best Lawyers® dévoile ce jour son palmarès des meilleurs avocats désignés par leurs pairs. Edité par la revue juridique américaine depuis plus de 30 ans,…

Newsletter Propriété intellectuelle – Juin 2023

Newsletter Propriété intellectuelle – Juin 2023

Newsletter Droit social – mai 2023

Décret : Présomption de démission : le décret est enfin paru !Décret n° 2023-275, du 17 avril 2023, sur la mise en œuvre…

BCTG Avocats consolide son équipe de Droit social en accueillant ...

Paris, le 2 juin 2023. BCTG avocats poursuit son expansion et renforce son pôle Droit social, mené par Sabine de Paillerets, en intégrant…

Newsletter Corporate /  M&A  / Private Equity

Sanction applicable à un acte ou une délibération prise en violation des statuts d’une SAS (société par actions simplifiée). Revirement de jurisprudence de…

Classement Le Point des cabinets d’avocats

BCTG avocats figure parmi les cabinets classés : Retrouvez l’intégralité du classement.

BCTG Avocats classé dans le Legal 500 EMEA 2023

BCTG Avocats est distingué dans 8 pratiques au sein du classement : • ENVIRONMENT : TIER 2• ENERGY TIER : 2• INTELLECTUAL PROPERTY:…

Nicolas Jouanin conseil de l’Arcom

Dans une procédure qui l’oppose à 5 sites pornographiques, parmi les plus consultés, l’Arcom tente de faire respecter l’obligation légale d’empêcher l’accès aux…

Publicités : Ecoresponsabilité oui ! Greenwashing non !

S’il est légitime que les opérateurs économiques valorisent les actions qu’ils mènent en matière environnementale, le sérieux du sujet requiert cependant la plus…

BCTG Avocats conseille Iktos lors de sa levée de fonds

BCTG Avocats conseille Iktos lors de sa levée de fonds

PRECISIONS QUANT AUX « FONCTIONS NATIONALES POLITIQUEMENT EXPOSEE...

Dans le cadre de leurs obligations préventives de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (« LCB-FT »), les professions assujetties doivent, conformément…

Newsletter energies-environnement / Contrats Publics Mars 2023

A la une Loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables du 11 mars 2023. LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à…

Newsletter Propriété intellectuelle – Mars 2023

Premières tentatives législatives visant à réguler l’activité des influenceurs vis-à-vis des consommateurs français. Face aux dérives des influenceurs, le législateur français cherche depuis…

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