Newsletter économie du sport – octobre 2026
Kylian Mbappé condamné à indemniser le PSG pour avoir pratiqué des saisies conservatoires sur les comptes bancaires du club La mainlevée d’une saisie…
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Marque patronymique : un usage trompeur entraîne la déchéance, et une dénonciation hâtive de contrefaçon constitue un dénigrement En 2011, la société PMJC…
Diane Mouratoglou, Antoine Beauquier, Augustin Nicolle, Silvia Lepel et leurs équipes sont distingués dans le classement Décideurs : Découvrez ici nos résultats sur…
Un rescrit publié par l’administration fiscale en 2025 a ouvert, sous certaines conditions, la possibilité pour les entreprises de récupérer la TVA supportée…
Règlement sur l’intelligence artificielle : la Commission européenne adopte des lignes directrices sur les obligations de transparence de l’article 50 Le 20 juillet…
Le cabinet est distingué, cette année encore, dans le classement en santé & pharma 2026 par Magazine Décideurs : Classement disponible ici. Retrouvez…
Éolien, photovoltaïque, lithium, marchés publics… Notre équipe fait le point sur les décisions récentes qui structurent le contentieux de la transition énergétique et de la commande publique.
Le 1er septembre 2026, l’Agence française anticorruption (AFA) et la Direction des achats de l’État (DAE) ont publié une nouvelle édition de leur…
Compléments alimentaires, cosmétiques, huiles essentielles, biocides, laits infantiles… Certains produits se situent à la frontière de plusieurs catégories réglementaires. Selon leur composition, leur…
Paris, le 29 juillet 2026 – BCTG Avocats a accompagné Eren Industries ainsi que les fondateurs de Chain Of Events, groupe organisateur des…
Découvrez Francois Lhospitalier, Of Counsel en économie du sport et président du Stade Français, dans L’Equipe Magazine. Il revient sur son engagement à…
Paris, le 1 er septembre 2026 – BCTG annonce l’arrivée d’Aurélia Damas en qualité d’associée afin de créer la pratique en fiscalité des…
La multiplication des parcs éoliens sur un même territoire peut entraîner des effets de sillage. Les contentieux qui en découlent restent rares et…
BCTG Avocats vous propose, cette année encore, 4 nouveaux podcasts en partenariat avec Pharma Minds Podcast, le média spécialisé dans les secteurs de…
Flash informations réglementaires : Sanctions de l’ANSM contre deux grossistes-répartiteurs L’ANSM a sanctionné deux grossistes-répartiteurs (Medi-Live et Aredis) à hauteur de près de…
Renforcement de l’encadrement de la prescription des arrêts de travail Loi n°2026-534 25 juin 2026 La loi relative à la lutte contre les…
Cette édition fait le point sur les décisions récentes qui structurent le contentieux de la transition énergétique et de la commande publique
BCTG Avocats figure au palmarès 2026 du classement Option Droit & Affaires publié par Option Finance. Il met en lumière les cabinets d’avocats…
Recommandation de la CNIL du 12 mars 2026 : le régime juridique des pixels de suivi dans les courriels Le 12 mars 2026,…
Le naming du sport poursuit sa dynamique A l’heure où le sponsoring sportif n’est plus aussi florissant, une catégorie continue d’avoir le vent…