Newsletter droit public des affaires – environnement / droit mini...
Cette édition fait le point sur les décisions récentes qui structurent le contentieux de la transition énergétique et de la commande publique.
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Par un arrêt du 3 février 2026, la CAA de Nantes a rejeté la demande d’annulation dirigée contre un arrêté prorogeant le délai…
Conçu officiellement pour « clarifier » l’imposition des management packages, le nouveau régime fiscal applicable depuis février 2025 continue pourtant de susciter de…
Le renforcement des sanctions liées à l’absence de DUERP Projet de loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Le…
Dans une décision du 22 janvier 2026, la CJUE a précisé l’interprétation de la directive 2014/24/UE relative aux marchés publics, dans le cadre de deux questions préjudicielles
Entre la vente du Parc des Princes et la fin de la concession du Marathon de Paris, les collectivités repensent la gestion de…
Le Tribunal administratif de La Réunion a rejeté la requête de la CASUD tendant à annuler notamment la décision du 15 avril 2020…
Le cabinet est distingué, une nouvelle fois par décideurs magazine.
Retrouvez toute l’actualité en économie du sport décryptée par notre pôle sport
Retrouvez toute l’actualité en droit social décryptée par notre équipe.
Dans une lettre ouverte au Garde des Sceaux, un appel est lancé afin que les victimes puissent bénéficier de ce droit fondamental et civilisationnel.
Retrouvez le podcast de Nina Mihalic, qui analyse la frontière entre objets connectés de bien-être et dispositifs médicaux, ainsi que les enjeux réglementaires pour les fabricants.
La question de la date à retenir – première présentation ou réception effective par le salarié – pour apprécier le caractère raisonnable du…
Les exemples d’opposition aux grands projets d’infrastructures et de contentieux qui retardent les opérations sont nombreux (Beynac, CDG Express, A69…). Dans ce contexte,…
Ayant pour objectif d’élaborer une plateforme de mesures concrètes pour soutenir le développement économique et durable du sport.
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