Réforme du sport professionnel : que change la loi du 3 août 2026...
Dans l’émission LEX INSIDE, présentée par Arnaud Dumourier sur BSMART 4Change, François Lhospitalier, of counsel en économie du sport, revient sur cette loi…
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Espèces protégées : quels risques pénaux pour les donneurs d’ordre de travaux en milieux naturels ?
Jusqu’au où peut-on obliger une plateforme à filtrer la contrefaçon ?
Fusions-acquisitions, LBO, capital-développement, capital-innovation : BCTG figure dans le classement M&A & Private Equity 2026 d’Option Droit & Affaires : Bravo à nos…
De Mei Zhang et Marine Bouysses Licenciement économique : le nombre de trimestres consécutifs de baisse du chiffre d’affaires ne suffit pas à…
Licenciement pour inaptitude : l’obligation de reclassement de l’employeur épuisée en cas de refus du salarié d’un poste conforme aux préconisations du médecin…
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Par une décision du 2 octobre 2026, le Conseil d’État met fin au contentieux du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) d’Auchan :…
Kylian Mbappé condamné à indemniser le PSG pour avoir pratiqué des saisies conservatoires sur les comptes bancaires du club La mainlevée d’une saisie…
Marque patronymique : un usage trompeur entraîne la déchéance, et une dénonciation hâtive de contrefaçon constitue un dénigrement En 2011, la société PMJC…
Diane Mouratoglou, Antoine Beauquier, Augustin Nicolle, Silvia Lepel et leurs équipes sont distingués dans le classement Décideurs : Découvrez ici nos résultats sur…
Un rescrit publié par l’administration fiscale en 2025 a ouvert, sous certaines conditions, la possibilité pour les entreprises de récupérer la TVA supportée…
Règlement sur l’intelligence artificielle : la Commission européenne adopte des lignes directrices sur les obligations de transparence de l’article 50 Le 20 juillet…
Le cabinet est distingué, cette année encore, dans le classement en santé & pharma 2026 par Magazine Décideurs : Classement disponible ici. Retrouvez…
Éolien, photovoltaïque, lithium, marchés publics… Notre équipe fait le point sur les décisions récentes qui structurent le contentieux de la transition énergétique et de la commande publique.
Le 1er septembre 2026, l’Agence française anticorruption (AFA) et la Direction des achats de l’État (DAE) ont publié une nouvelle édition de leur…
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Paris, le 29 juillet 2026 – BCTG Avocats a accompagné Eren Industries ainsi que les fondateurs de Chain Of Events, groupe organisateur des…
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Paris, le 1 er septembre 2026 – BCTG annonce l’arrivée d’Aurélia Damas en qualité d’associée afin de créer la pratique en fiscalité des…