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Barrière c/ Meta : l’intermédiaire numérique face à l’injonction dynamique de filtrage, entre prévention de la contrefaçon et interdiction d’une surveillance générale

BCTG Avocats

Publié le 30 octobre 2026 à 11h43

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Propriété Industrielle & Marques

Jusqu’au où peut-on obliger une plateforme à filtrer la contrefaçon ?

Après la diffusion de plus de 2 400 publicités illicites reprenant les marques du groupe Barrière pour promouvoir des casinos en ligne, Meta s’est vu imposer un filtrage de ses publicités pendant 12 mois.

Dans le numéro d’octobre 2026 de la revue Lefebvre Dalloz IP/IT, Gaëlle Bloret-Pucci commente l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 28 janvier 2026 en analysant :

  • le rôle de la plateforme en tant qu’intermédiaire et les conséquences qui en découlent en matière de responsabilité
  • l’injonction dynamique de filtrage, qui porte sur les publicités déjà diffusées comme sur les annonces futures
  • le filtrage et sa compatibilité avec l’interdiction d’une surveillance générale
  • les conseils pratiques pour les titulaires de marques face à la contrefaçon en ligne

Lire l’article au complet ici.

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