IMPACT DE LA RÉFORME DU REGIME DES PERTES EXCESSIVES SUR LES SOCIETES DE PROJET D’ENERGIE RENOUVELABLE
La loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit européen (dite loi DDADUE) et son décret d’application du 25 juillet 2023 assouplissent considérablement le régime dit des « pertes excessives ».
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L’actu Tech #4

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« Influenceur, mannequin malgré lui ? »

Face au risque de requalification en contrat de travail, fondée sur la présomption de salariat attachée au mannequinat, comment les marques peuvent-elles contractuellement…

Marie Paquier et Nicolas Jouanin ont défendu les intérêts du CSA...

Appel public à la concurrence à hauteur de 21,5M€ lancé par le Service d’Information du Gouvernement (SIG) pour le renouvellement de ses marchés…

Les NFT : une technologie en plein essor

Dans un article publié dans Décideurs Magazine, Caroline Goupil, Avocate associée et Manon Zaoui, Avocate collaboratrice au sein du département IT / Data…

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Les experts

Hugues Villey
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Concurrence / Distribution

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Gaëlle
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Paul
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Paul Elfassi est avocat depuis 2000 et associé de BCTG Avocats depuis 2014. Il intervient[...]

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Diane Mouratoglou est avocate depuis 1995 et associée de BCTG Avocats depuis 2004. Elle i[...]

Alain
de Rougé

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M&A / Private Equity

Alain de Rougé, est avocat depuis 2005 associé chez BCTG Avocats depuis 2019 au sein du [...]

Catherine Dupuy
Burin des Roziers

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M&A / Private Equity - Projets

Catherine Dupuy-Burin des Roziers est associée depuis 1999 au sein de l'équipe M&A / Pri[...]

Augustin
Nicolle

Associé
M&A / Private Equity - Contentieux

Augustin Nicolle est avocat depuis 2004 et associé de BCTG Avocats depuis 2011. Il interv[...]

Clément
Sabatier

Associé
M&A / Private Equity - Contentieux

Clément Sabatier est associé depuis 2007 au sein de l’équipe M&A / Private Equity et [...]

Caroline
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Sabine
de Paillerets

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Droit Social

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Ludovic
Babin

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Contrats publics / Contrats de projets

Ludovic Babin est associé en droit des contrats publics et contrats de projets. Il accomp[...]

Antoine
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Droit pénal des affaires, droit bancaire

Il rejoint BCTG Avocats en Janvier 2023, lors du rapprochement des cabinets Boken et BCTG.

Silvia
Lepel

Associée
Droit pénal, droit pénal des affaires, droit bancaire

Elle a rejoint en 2011 Boken, puis BCTG Avocats en Janvier 2023, lors du rapprochement des[...]

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Droit social

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Appels d’offres gouvernementaux éolien offshore

BCTG Avocats accompagne depuis une dizaine d’années le développement de 6 projets éoliens offshore posés et flottants et a remporté, à ce jour,…

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Conseil d’un consortium de marques de haute renommée (dans les domaines du luxe, du retail et du sport) dans le cadre de l’élaboration…

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