IMPACT DE LA RÉFORME DU REGIME DES PERTES EXCESSIVES SUR LES SOCIETES DE PROJET D’ENERGIE RENOUVELABLE
La loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit européen (dite loi DDADUE) et son décret d’application du 25 juillet 2023 assouplissent considérablement le régime dit des « pertes excessives ».
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Newsletter droit social – Octobre 2023
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Nos actualités

Newsletter droit social – novembre

Actualité jurisprudentielle : le droit à la preuve face au respect de la vie privéeCass. Soc., 4 octobre...

Newsletter Energie – Environnement / Contrats publ...

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L’actu Tech #4

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Les nouveaux outils procéduraux pour la résolution...

Depuis le 1er novembre, de nouveaux outils procéduraux pour la résolution amiable notamment des litiges...

Le cabinet

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Les défis

« Influenceur, mannequin malgré lui ? »

Face au risque de requalification en contrat de travail, fondée sur la présomption de salariat attachée au mannequinat, comment les marques peuvent-elles contractuellement…

Marie Paquier et Nicolas Jouanin ont défendu les intérêts du CSA...

Appel public à la concurrence à hauteur de 21,5M€ lancé par le Service d’Information du Gouvernement (SIG) pour le renouvellement de ses marchés…

Les NFT : une technologie en plein essor

Dans un article publié dans Décideurs Magazine, Caroline Goupil, Avocate associée et Manon Zaoui, Avocate collaboratrice au sein du département IT / Data…

Les experts

Hugues Villey
Desmeserets

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Concurrence / Distribution

Hugues Villey est avocat associé, co-responsable du département Concurrence/Distribution[...]

François
Dauba

Associé
Concurrence / Distribution

François Dauba est avocat associé, co-responsable du département Concurrence/Distributi[...]

Séverin
Kullmann

Associé
M&A / Private Equity

Séverin Kullmann, est avocat associé et responsable du département M&A / Private Equity[...]

Gaëlle
Bloret-Pucci

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Propriété Intellectuelle

Gaëlle Bloret-Pucci est avocate associée, responsable de l’équipe Propriété Intelle[...]

Paul
Elfassi

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Urbanisme / Environnement

Paul Elfassi est avocat depuis 2000 et associé de BCTG Avocats depuis 2014. Il intervient[...]

Diane
Mouratoglou

Associée
Contentieux / Contrats de projets

Diane Mouratoglou est avocate depuis 1995 et associée de BCTG Avocats depuis 2004. Elle i[...]

Alain
de Rougé

Associé
M&A / Private Equity

Alain de Rougé, est avocat depuis 2005 associé chez BCTG Avocats depuis 2019 au sein du [...]

Catherine Dupuy
Burin des Roziers

Associée
M&A / Private Equity - Projets

Catherine Dupuy-Burin des Roziers est associée depuis 1999 au sein de l'équipe M&A / Pri[...]

Augustin
Nicolle

Associé
M&A / Private Equity - Contentieux

Augustin Nicolle est avocat depuis 2004 et associé de BCTG Avocats depuis 2011. Il interv[...]

Clément
Sabatier

Associé
M&A / Private Equity - Contentieux

Clément Sabatier est associé depuis 2007 au sein de l’équipe M&A / Private Equity et [...]

Caroline
Goupil

Associée
IT / Data

Caroline est avocate associée et responsable du département IT / Data. Elle accompagne l[...]

Sabine
de Paillerets

Associée
Droit Social

Sabine de Paillerets est avocate associée responsable du département droit social. Elle [...]

Ludovic
Babin

Associé
Contrats publics / Contrats de projets

Ludovic Babin est associé en droit des contrats publics et contrats de projets. Il accomp[...]

Antoine
Beauquier

Associé
Droit pénal des affaires, droit bancaire

Il rejoint BCTG Avocats en Janvier 2023, lors du rapprochement des cabinets Boken et BCTG.

Silvia
Lepel

Associée
Droit pénal, droit pénal des affaires, droit bancaire

Elle a rejoint en 2011 Boken, puis BCTG Avocats en Janvier 2023, lors du rapprochement des[...]

Meï
Zhang

Associée
Droit social

Meï est avocate associée au sein du département droit social

Les success stories

Appels d’offres gouvernementaux éolien offshore

BCTG Avocats accompagne depuis une dizaine d’années le développement de 6 projets éoliens offshore posés et flottants et a remporté, à ce jour,…

Lutte anti-contrefaçon

Conseil d’un consortium de marques de haute renommée (dans les domaines du luxe, du retail et du sport) dans le cadre de l’élaboration…

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