Dernière mise à jour le 6 janvier 2022

La présente politique de protection des données et de cookies (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les personnes concernées de la manière donc les données à caractère personnel sont collectées et traitées par BCTG Avocats, ainsi que les cookies utilisés par BCTG Avocats, dans le cadre de son activité.

Les personnes concernées par cette Politique sont les visiteurs du site internet www.bctg-avocats.com (ci-après le « Site »), les personnes qui contactent BCTG Avocats en utilisant le formulaire dédié sur le Site ou plus généralement par tout autre moyen, les personnes qui s’inscrivent à la newsletter et/ou aux webinaires et événements organisés par BCTG Avocats ou nos partenaires et les personnes qui soumettent une candidature à BCTG Avocats.

La présente Politique ne s’applique pas, lorsque la personne concernée est cliente, prestataire et/ou partenaire du cabinet, aux données collectées et traitées dans le cadre de l’exécution d’un contrat.

Pour toute question relative à la Politique, vous pouvez contacter BCTG Avocats à l’adresse suivante :

BCTG Avocats AARPI

Siège social : 53 rue des Belles Feuilles, 75116, Paris, France
T +33 1 44 15 61 00
Courriel :p.chalmel@bctg-avocats.com  

Nous vous invitons à consulter régulièrement la Politique. Elle peut être modifiée à tout moment et sans préavis par BCTG Avocats. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique sera actualisée.

1. Qui est le responsable du traitement ?

Le responsable du traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans les conditions décrites dans la présente Politique est BCTG Avocats, AARPI, inscrite sous le numéro 301 272 951, dont le siège social est situé 53 rue des Belles Feuilles, 75116 Paris.

2. Quelles données personnelles sont traitées par BCTG Avocats et pourquoi ?

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer volontairement d’information personnelle vous concernant.

Lorsque vous contactez BCTG Avocats, vous inscrivez à la newsletter, un webinaire ou à tout autre évènement, ou candidatez à une offre ou de manière spontanée, nous vous demandons de fournir des données à caractère personnel qui seront collectées et traitées pour des finalités précises, en se fondant sur une base légale particulière.

Données traitées	Finalités	Base légale
Inscription à la newsletter
Adresse e-mail Choix d’inscription	Envoi de la newsletter	Intérêt légitime commercial
Contact du cabinet
Adresse e-mail Nom et prénom Informations fournies dans le corps du message (numéro de téléphone, poste, société…) Contenu des échanges à la suite de la réponse du cabinet	Communication, demande de documents complémentaires et réponses aux questions posées	Exécution de mesures précontractuelles
Inscription au webinaire et évènements
Adresse e-mail Nom et prénom Société et fonction Choix d’inscription	Gestion de l’inscription à un webinaire ou à un évènement organisé par le cabinet, envoi des supports si cela est prévu à la fin de l’évènement	Exécution du contrat
Candidature
Nom et prénom Adresse e-mail Numéro de téléphone CV incluant le parcours professionnel Informations fournies volontairement dans la lettre de motivation ou par un autre biais (adresse postale, centres d’intérêts…) Informations que nous collectons au cours des entretiens	Etude de la candidature, gestion du processus du recrutement   Conservation du profil et en particulier du CV (afin de vous contacter dans le futur dans le cas où des opportunités qui pourraient vous correspondre ou vous intéresser se présenteraient)	Exécution de mesures précontractuelles     Intérêt légitime relatif à l’optimisation de nos processus de recrutement

Si vous ne fournissez pas certaines données (notamment les données d’identification), il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certains services que vous avez demandés.

3. Combien de temps vos données à caractère personnel sont conservées ?

Si vous êtes un prospect, vos données à caractère personnel sont conservées 3 ans après la dernière interaction avec BCTG Avocats si nos échanges ne donnent pas lieu à la conclusion d’une convention d’honoraires. Dans le cas où vous nous confiez votre dossier, les données sont conservées dans les conditions décrites dans la convention d’honoraire.

Si vous êtes un candidat, vos données à caractère personnelles sont conservées pendant 2 ans à compter du dernier contact si votre candidature n’est pas retenue. Si votre candidature est retenue, vos données caractère personnel sont conservées dans les conditions décrites dans votre contrat de collaboration, votre contrat de travail ou votre convention de stage.

4. Est-ce que BCTG Avocats transfère vos données à caractère personnel à des tiers ?

Les données à caractère personnel sont accessibles en interne uniquement aux salariés et collaborateurs qui ont besoin d’accéder aux données. Les salariés sont soumis à une obligation de confidentialité.

Dans la mesure strictement nécessaire à la gestion de votre demande, BCTG Avocats peut être amené à partager vos données à caractère personnel avec des tiers.

Les tiers qui peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel sont :

BCTG Avocats ne communique vos données à caractère personnel à aucun autre tiers.

5. Est-ce que BCTG Avocats transfère mes données en dehors de l’UE ?

Le Site est hébergé sur o2switch des serveurs d’un prestataire tiers.

BCTG Avocats utilise des outils informatiques hébergés par des prestataires sur des serveurs dans l’Union européenne. BCTG Avocats s’assure par des clauses contractuelles que ces prestataires prennent, conformément à la règlementation applicable, toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel.

6. Quels sont vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel ?

Vous disposez de plusieurs droits particuliers concernant le traitement de vos données à caractère personnel : un droit d’accès, de rectification et modification, de portabilité de vos données, de limitation et de suppression des données, un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes et d’opposition aux traitements à des fins de prospection commerciale. Enfin, vous pouvez aussi définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Pour les traitements fondés sur votre consentement, vous bénéficiez en outre du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans qu’un tel retrait ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement effectué avant ce retrait.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment, en nous informant par courrier électronique (p.chalmel@bctg-avocats.com) ou par courrier à l’adresse suivante : BCTG Avocats, 53 rue des Belles Feuilles, 75116 Paris.

Sachez que certains de ces droits peuvent être limités lorsqu’il existe un intérêt impérieux ou l’obligation légale de poursuivre le traitement des données à caractère personnel ou lorsque les données ne peuvent pas être divulguées en raison de nos obligations de secret professionnel.

Vous avez aussi la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en cas de litige.

7. Comment BCTG Avocats protègent vos données à caractère personnel ?

BCTG Avocats accorde une importance particulière à la sécurité des données à caractère personnel.

BCTG Avocats met en place des mesures techniques, contractuelles et organisationnelles adaptées à la nature et à la sensibilité des données à caractère personnel traitées afin d’assurer l’intégrité et la confidentialité des données et de les protéger contre toute divulgation à des tiers non autorisés, perte ou altération.

8. Quelles sont les données collectées et traitées lorsque je navigue sur le Site ?

Qu’est-ce qu’un cookies ?

Les cookies sont des données stockées dans votre équipement terminal et utilisées par le Site. Les cookies permettent d’enregistrer des informations sur votre navigation et votre comportement en ligne (par exemple, le choix d’une langue).

Quels sont les cookies déposés lors de la navigation sur le Site ? Quelles sont leurs caractéristiques ?

Vous trouverez ci-dessous un tableau décrivant les cookies que nous utilisons sur le Site, ainsi que des informations sur les types de cookie, la finalité des cookies et leur durée. Les cookies qui peuvent être placés sur votre équipement lors de la navigation sur le Site sont les suivants :

Finalités	Nom du cookie	Editeur	Durée	Description	Politique de confidentialité de l’éditeur (si l’éditeur n’est pas le cabinet)
Nécessaire : cookies essentiels au fonctionnement du site et des services qui y sont offerts. Ils ne peuvent pas être désactivés.				Cookies nécessaires à la navigation

Quels choix avez-vous concernant le dépôt et l’utilisation des cookies ?

Vous pouvez décider d’accepter ou de refuser le dépôt de n’importe quel cookie en fonction des finalités pour lesquels les cookies sont utilisés, à l’exception des cookies nécessaires au fonctionnement du Site que vous ne pouvez pas refuser. 

Vous pouvez gérer vos préférences de plusieurs manières :

Nous conservons votre choix en matière de cookies pour une durée de 6 mois.

Attention, si vous choisissez de désactiver ou de bloquer certains cookies, les fonctionnalités du Site qui y sont associées pourraient ne pas fonctionner ou ne pas être disponibles.

Quels sont mes droits concernant le dépôt de cookies ?

Les cookies sont des données à caractère personnel et vous disposez donc des mêmes droits cités ci-dessus (voir la question 6).