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Le mercredi 24 juin

9h à 10h30

Le règlement européen sur les données (UE) 2023/2854, dit « Data Act », entré en application le 12 septembre 2025, instaure de nouvelles règles relatives à l’accès, à l’utilisation et au partage des données générées par les produits connectés et les services connexes.

Fabricants de produits connectés, fournisseurs de services connexes, détenteurs de données, utilisateurs et destinataires de données : de nombreux acteurs sont concernés par ces nouvelles dispositions.

Au cours de cette matinale, nous présenterons les nouvelles obligations issues du Data Act en matière d’accès, d’utilisation et de partage des données générées dans le cadre de l’utilisation des produits connectés et services connexes :

  • Quelles données doivent être rendues accessibles aux utilisateurs ?
  • Quelles sont les obligations des fabricants de produits connectés, des fournisseurs de services connexes et des détenteurs de données ?
  • Quelles sont les conditions de partage des données avec des tiers ?
  • Comment se mettre en conformité sans mettre à risque son activité ?

Cette matinale sera l’occasion d’échanger de manière concrète et opérationnelle sur les impacts du Data Act pour les acteurs de l’IoT et les mesures de conformité à mettre en place.

Cette matinale s’adresse à toutes les entreprises qui conçoivent, fabriquent, intègrent ou exploitent des produits et services connectés en B2B ou en B2C : capteurs et machines industrielles, véhicules et flottes, dispositifs médicaux, compteurs/équipements énergétiques, bâtiments/logistique/agri‑tech, équipements sportifs connectés, etc.

Inscription obligatoire

En présentiel (Paris 16ème) ou par Teams

Inscription présentiel
Inscription distanciel