La réforme des procédures contentieuses en matière environnementale en faveur de certains projets est entrée en vigueur le 1er juillet.
Cette réforme s’inscrit dans un mouvement plus large d’accélération des délais d’instruction, qui n’est pas sans conséquences opérationnelles pour vos projets, notamment dans les secteurs des EnR, stockage, data-centers et, plus largement, des ICPE.
Le cabinet BCTG organise le 22 septembre à 9h un webinaire consacré à cette réforme.
Nous aborderons notamment les sujets suivants :
- Les nouvelles règles procédurales et les points de vigilance ;
- Anticiper les délais et dérisquer les projets en assurant une complétude du dossier ;
- Maîtriser les possibilités de régularisation en cours d’instance.
Mardi 22 septembre 2026
De 9h à 10h
Inscription obligatoire
En présentiel (Paris 16 ème) ou par Teams
Les intervenants :
Paul Elfassi
Nelsie Bergès
Alice Durand
Sami Kabra
Inscrivez-vous ici en présentiel ou en distanciel
