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Réforme du sport professionnel : que chang...

Dans l’émission LEX INSIDE, présentée par Arnaud Dumourier sur BSMART 4Change, François Lhospitalier, of counsel en économie du sport, revient sur cette loi…

Espèces protégées : la condamnation récent...

Espèces protégées : quels risques pénaux pour les donneurs d’ordre de travaux en milieux naturels ?

Barrière c/ Meta : l’intermédiaire numériq...

Jusqu’au où peut-on obliger une plateforme à filtrer la contrefaçon ?

Option Droit & Affaires 2026 : BCTG Avocat...

Fusions-acquisitions, LBO, capital-développement, capital-innovation : BCTG figure dans le classement M&A & Private Equity 2026 d’Option Droit & Affaires : Bravo à nos…

Énergies renouvelables : ce que prévoit le...

Découvrez notre article sur le projet de loi de finances (PLF), rédigé par Catherine Dupuy Burin des Roziers, Thibaut Magerman, Nelsie Bergès et…

PSE : le Conseil d’État précise le régime ...

Par une décision du 2 octobre 2026, le Conseil d’État met fin au contentieux du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) d’Auchan :…

TVA sur les véhicules de fonction : une op...

Un rescrit publié par l’administration fiscale en 2025 a ouvert, sous certaines conditions, la possibilité pour les entreprises de récupérer la TVA supportée…

Corruption et commande publique : l’Agence...

Le 1er septembre 2026, l’Agence française anticorruption (AFA) et la Direction des achats de l’État (DAE) ont publié une nouvelle édition de leur…

Podcast – Produits frontières : transforme...

Compléments alimentaires, cosmétiques, huiles essentielles, biocides, laits infantiles… Certains produits se situent à la frontière de plusieurs catégories réglementaires. Selon leur composition, leur…

Le droit au sport

Découvrez Francois Lhospitalier, Of Counsel en économie du sport et président du Stade Français, dans L’Equipe Magazine. Il revient sur son engagement à…

Aurélia Damas rejoint BCTG en qualité d’as...

Paris, le 1 er septembre 2026 – BCTG annonce l’arrivée d’Aurélia Damas en qualité d’associée afin de créer la pratique en fiscalité des…

Effet de sillage : quand les éoliennes se ...

La multiplication des parcs éoliens sur un même territoire peut entraîner des effets de sillage. Les contentieux qui en découlent restent rares et…

Podcast – Groupements de pharmacies : ce q...

BCTG Avocats vous propose, cette année encore, 4 nouveaux podcasts en partenariat avec Pharma Minds Podcast, le média spécialisé dans les secteurs de…

Entreprise de recyclage de VHU : l’ICPE n’...

Par un arrêt du 11 juin 20261 , la cour d’appel de Paris ne crée sans doute pas un principe nouveau, mais elle…

Le nouveau congé de naissance

Depuis le 1er juillet 2026, les parents peuvent bénéficier d’un nouveau congé de naissance de deux mois qui s’ajoute aux congés maternité et…

Commande publique : un nouveau critère env...

À compter du 22 août 2026, la performance environnementale deviendra un élément incontournable des contrats de la commande publique. Les entreprises répondant à…

Pourquoi les procès pour effets de sillage...

La cour d’appel de Rennes a débouté Nordex, le 5 mai, dans le litige l’opposant à WindTeam. Nordex estimait avoir subi un préjudice…

Croissance externe : anticiper les enjeux ...

Les opérations de croissance externe, formidables accélérateurs de performance, ne sont pas de simples opérations financières, commerciales ou industrielles. Elles emportent des conséquences…

Les 100 qui font du droit

Félicitations à Paul Elfassi, distingué parmi Les 100 qui font le Droit, une sélection établie par Le Monde du Droit pour mettre en…

La hausse des couts des matières premières...

Par un arrêt du 3 février 2026, la CAA de Nantes a rejeté la demande d’annulation dirigée contre un arrêté prorogeant le délai…

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