Les exemples d’opposition aux grands projets d’infrastructures et de contentieux qui retardent les opérations sont nombreux (Beynac, CDG Express, A69…). Dans ce contexte, la mission présidée par le préfet Michel Cadot propose de réformer les règles applicables en la matière afin d’éviter les situations de « stop and go ».

Retrouvez dans Le moniteur, l’interview de Paul Elfassi, associé et Marie Paquier, counsel en droit public des affaires, qui commentent les propositions 38 et 39 du rapport Cadot et reviennent sur les réserves qu’elles suscitent, interviewer par la journaliste Sandrine Pheulpin

Retrouvez l’interview complet dans Le Moniteur ici