Le marché des objets connectés appliqués au sport et à la santé connaît une croissance rapide, soulevant un enjeu juridique majeur : leur…

Kylian Mbappé a remporté une victoire judiciaire importante devant le conseil des Prud’hommes de Paris.

Les systèmes d’information sur les ressources humaines (SIRH) sont devenus essentiels pour les entreprises …

Déjà mise en lumière avec le cas d’Adrien Rabiot, la question de la requalification d’un CDD en CDI revient aujourd’hui.

Protection des salariés victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle : la Cour de cassation réaffirme l’autonomie d’appréciation du juge prud’homal

Découvrez les nouveaux réflexes à adopter et les bonnes pratiques à mettre en place face à l’usage croissant de l’IA à usage général.

Aujourd’hui, plus d’un salarié sur dix soutient régulièrement un proche malade, en situation de handicap ou en perte d’autonomie. Avec le vieillissement de…

Le principe de l’impunité disciplinaire du salarié en raison des faits relevant de savie personnelle Il est, de jurisprudence constante depuis près de…

Face au vieillissement démographique et à un taux d’emploi des séniors en France inférieur à celui des autres pays européens, les pouvoirs publics se sont saisis de la situation.

Les élections municipales approchent… depuis le 1er septembre 2025 les collectivités ne peuvent plus communiquer aussi librement sur les projets développés sur leurs territoires, tels que les projets d’énergie renouvelable.

les enjeux juridiques liés aux données de santé à l’heure de l’IA, des cyberattaques et des nouvelles obligations réglementaires.

La première session de l’Appel d’Offres Solaire (AOS) s’ouvrira le lundi 22 septembre.

Dans la commande publique, chaque jour compte pour les entreprises qui attendent le règlement de leurs factures.

C’est le 15 août, que sera lancée la nouvelle plateforme la Ligue1+ de la Ligue de Football Professionnel (LFP).

Depuis le 2 juillet 2025, les salariés engagés dans ce type de projet bénéficient de droits renforcés en matière d’autorisations d’absence rémunérée, ainsi que d’un nouveau socle de protection contre les discriminations fondées sur leur projet parental.

Le joueur de football Adrien Rabiot a été engagé par le Paris-Saint-Germain aux termes de quatre CDD successifs, pour une durée totale de 9 ans.

Par un arrêt du 13 février 2025, la CJUE reconnaît aux juridictions la possibilité de se fonder sur la présomption d’influence déterminante d’une société mère sur sa filiale, dès lors que celle-ci en détient quasi intégralement le capital, afin de se prononcer sur sa compétence internationale en matière d’actions en réparation.

Entre exigences réglementaires accrues et la prise en considération croissante de la santé mentale au travail, il devient crucial de repenser durablement les pratiques managériales.

Dans un article publié par ActuEL, Sabine De Paillerets et Mathilde Paquelier, counsel en droit social, expliquent comment la CSRD impose de nouvelles obligations

Le développement des parcs éoliens s’accompagne d’un contentieux dense, touchant aussi bien aux règles d’urbanisme qu’aux enjeux environnementaux.