La requalification des contrats de travail...
Le joueur de football Adrien Rabiot a été engagé par le Paris-Saint-Germain aux termes de quatre CDD successifs, pour une durée totale de 9 ans.
Le joueur de football Adrien Rabiot a été engagé par le Paris-Saint-Germain aux termes de quatre CDD successifs, pour une durée totale de 9 ans.
Par un arrêt du 13 février 2025, la CJUE reconnaît aux juridictions la possibilité de se fonder sur la présomption d’influence déterminante d’une société mère sur sa filiale, dès lors que celle-ci en détient quasi intégralement le capital, afin de se prononcer sur sa compétence internationale en matière d’actions en réparation.
Entre exigences réglementaires accrues et la prise en considération croissante de la santé mentale au travail, il devient crucial de repenser durablement les pratiques managériales.
Dans un article publié par ActuEL, Sabine De Paillerets et Mathilde Paquelier, counsel en droit social, expliquent comment la CSRD impose de nouvelles obligations
Le développement des parcs éoliens s’accompagne d’un contentieux dense, touchant aussi bien aux règles d’urbanisme qu’aux enjeux environnementaux.
La SNH II doit marquer une nouvelle accélération dans le développement de la filière en redéfinissant les objectifs et les actions prioritaires à mettre en œuvre, qui se traduisent notamment par deux nouveaux appels à projets lancés par l’ADEME.
Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025 renforce, à compter du 1er juillet 2025, les obligations des entreprises en matière d’évaluation et de…
La victoire éclatante du Paris Saint-Germain en Ligue des Champions 2025 (5-0 face à l’Inter Milan) n’est pas seulement un exploit sportif, elle s’impose comme un cas d’école aux multiples enseignements. Retour sur les leçons à tirer de ce triomphe, bien au-delà du rectangle vert.
Dans un contexte marqué par la rapidité de circulation de l’information, l’arrêt du 5 février 2025 – qui confirme la tendance jurisprudentielle favorable à la primauté du droit à la preuve – doit inciter les entreprises à repenser leur gestion des informations sensibles.
La loi Ddadue n° 2025-391 du 30 avril 2025 vise à mettre en conformité le droit français avec le droit européen.
Amende pour leur participation à une entente anticoncurrentielle dans le secteur du recyclage des véhicules hors d’usage (Volkswagen / Ford / Toyota…)
Aujourd’hui, on ne peut plus gérer les stocks comme avant. Il faut penser juridique, stratégique et technologique
Peut-on encore faire des hospitalités dans le sport ? Oui, mais voici quelques pistes pour sécuriser ces pratiques sans renoncer à leur intérêt stratégique.
Dans une décision rendue le 20 mars 2025, le tribunal judiciaire de Marseille a validé la preuve de la titularité de droits d’auteur…
BCTG Avocats a accompagné Via Sana, proptech spécialisée dans le coworking médical, dans sa levée de fonds de 16M€.
BCTG Avocats a accompagné iCON Infrastructure LLP dans sa prise de participation au capital d’H2air
Photovoltaïque flottant : vérifier la conformité du projet avec le règlement du PLU
BCTG Avocats renforce ses activités au service des acteurs de l’écosystème sportif avec l’arrivée de François Lhospitalier.
Panorama des dispositifs à mettre en place pour faire face en cas de poursuite de travaux, malgré des recours contre les autorisations environnementales