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Podcast – Produits frontières : transforme...

Compléments alimentaires, cosmétiques, huiles essentielles, biocides, laits infantiles… Certains produits se situent à la frontière de plusieurs catégories réglementaires. Selon leur composition, leur…

Le droit au sport

Découvrez Francois Lhospitalier, Of Counsel en économie du sport et président du Stade Français, dans L’Equipe Magazine. Il revient sur son engagement à…

Aurélia Damas rejoint BCTG en qualité d’as...

Paris, le 1 er septembre 2026 – BCTG annonce l’arrivée d’Aurélia Damas en qualité d’associée afin de créer la pratique en fiscalité des…

Effet de sillage : quand les éoliennes se ...

La multiplication des parcs éoliens sur un même territoire peut entraîner des effets de sillage. Les contentieux qui en découlent restent rares et…

Podcast – Groupements de pharmacies : ce q...

BCTG Avocats vous propose, cette année encore, 4 nouveaux podcasts en partenariat avec Pharma Minds Podcast, le média spécialisé dans les secteurs de…

Entreprise de recyclage de VHU : l’ICPE n’...

Par un arrêt du 11 juin 20261 , la cour d’appel de Paris ne crée sans doute pas un principe nouveau, mais elle…

Le nouveau congé de naissance

Depuis le 1er juillet 2026, les parents peuvent bénéficier d’un nouveau congé de naissance de deux mois qui s’ajoute aux congés maternité et…

Commande publique : un nouveau critère env...

À compter du 22 août 2026, la performance environnementale deviendra un élément incontournable des contrats de la commande publique. Les entreprises répondant à…

Pourquoi les procès pour effets de sillage...

La cour d’appel de Rennes a débouté Nordex, le 5 mai, dans le litige l’opposant à WindTeam. Nordex estimait avoir subi un préjudice…

Croissance externe : anticiper les enjeux ...

Les opérations de croissance externe, formidables accélérateurs de performance, ne sont pas de simples opérations financières, commerciales ou industrielles. Elles emportent des conséquences…

Les 100 qui font du droit

Félicitations à Paul Elfassi, distingué parmi Les 100 qui font le Droit, une sélection établie par Le Monde du Droit pour mettre en…

La hausse des couts des matières premières...

Par un arrêt du 3 février 2026, la CAA de Nantes a rejeté la demande d’annulation dirigée contre un arrêté prorogeant le délai…

Management packages : la France, reine de ...

Conçu officiellement pour « clarifier » l’imposition des management packages, le nouveau régime fiscal applicable depuis février 2025 continue pourtant de susciter de…

Précisions de la CJUE sur le recours aux c...

Dans une décision du 22 janvier 2026, la CJUE a précisé l’interprétation de la directive 2014/24/UE relative aux marchés publics, dans le cadre de deux questions préjudicielles

Les partenariats public-privé doivent être...

Entre la vente du Parc des Princes et la fin de la concession du Marathon de Paris, les collectivités repensent la gestion de…

Illustration d’une Procédure de mise en co...

Le Tribunal administratif de La Réunion a rejeté la requête de la CASUD tendant à annuler notamment la décision du 15 avril 2020…

Les levées de fonds dans le sport

Le sport est devenu un secteur d’investissement à part entière.

Hydrogène : l’Américain Uber s’allie à la ...

Uber X HysetCo

La victime doit pouvoir faire appel d’une ...

Dans une lettre ouverte au Garde des Sceaux, un appel est lancé afin que les victimes puissent bénéficier de ce droit fondamental et civilisationnel.

Podcast – Le marché des objets connectés e...

Retrouvez le podcast de Nina Mihalic, qui analyse la frontière entre objets connectés de bien-être et dispositifs médicaux, ainsi que les enjeux réglementaires pour les fabricants.

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