La question de la date à retenir – première présentation ou réception effective par le salarié – pour apprécier le caractère raisonnable du…

Les exemples d’opposition aux grands projets d’infrastructures et de contentieux qui retardent les opérations sont nombreux (Beynac, CDG Express, A69…). Dans ce contexte,…

Le Conseil d’Etat a rejeté les recours tendant à l’annulation du décret n°2024-318 du 8 avril 2024 précisant le régime juridique des projets agrivoltaïques et agricompatibles prévu à l’article 54 de la loi APER.

Les propositions 38 et 39 du rapport Cadot constituent un dispositif intégré dont l’ambition est de sécuriser et à accélérer le contentieux des grands projets.

Retrouvez Francois Lhospitalier, Of Counsel en économie du sport, dans l’émission LEX INSIDE, qui revient sur la question centrale des droits de diffusion…

BCTG Avocats vous présente, en partenariat avec Lefebvre Dalloz, son cinquième épisode de la série de podcasts dédiée au Sport & Business, consacré…

BCTG Avocats vous présente, en partenariat avec Lefebvre Dalloz, le quatrième épisode de sa série de podcasts dédiée au Sport & Business, consacré…

Les jugements du tribunal administratif de Toulouse relatifs à l’autorisation environnementale, comprenant une dérogation « espèces protégées » pour la réalisation des travaux…

La Cour des comptes dresse un bilan critique sur les dispositifs de soutiens publics au développement de la géothermie.

L’absence d’enquête interne, après le signalement de faits de harcèlement sexuel, ne prive pas de cause réelle et sérieuse le licenciement pour faute…

Le piratage représente chaque année des centaines de millions d’euros de pertes, mettant sous pression l’ensemble de l’écosystème du football français, dont les droits de diffusion constituent la première source de revenus du sport professionnel.

fallait-il que les trois examinateurs de l’épreuve orale portant sur la protection des libertés et des droits fondamentaux (le « Grand oral ») soient désignés selon le même formalisme que les membres du jury de l’examen ?

Le droit de l’environnement est une matière en constant mouvement. L’article R.122-5 du Code de l’environnement déterminant le contenu de l’étude d’impact ne…

Voici le deuxième épisode de notre série de podcasts dédiée au Sport & Business

Vous préparez une campagne, une activation sociale, une opération d’influence, un partenariat ? Parlons-en !

La loi n° 2025 -1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local a pour ambition de renforcer l’attractivité des mandats des 520 000 élus locaux, de sécuriser l’engagement des élus et de mieux accompagner leur parcours avant, pendant et après l’exercice de leurs fonctions.

Logos sur les maillots, naming de stades, partenariats sportifs : les enjeux stratégiques de ces dispositifs et les clés juridiques pour les sécuriser et contrer l’ambush marketing.

Pour conclure l’année 2025, les membres de notre équipe en droit social reviennent sur les décisions qui ont marqué leur année.

Prise de parole, évaluation, formation : les enjeux juridiques en entreprise.

Par une décision du 13 novembre 2025 (n° 23DA00023), la Cour administrative d’appel de Douai a refusé d’indemniser un candidat non retenu dans le cadre du second appel d’offres éolien de 2018