La loi n° 2025 -1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local a pour ambition de renforcer l’attractivité des mandats des 520 000 élus locaux, de sécuriser l’engagement des élus et de mieux accompagner leur parcours avant, pendant et après l’exercice de leurs fonctions.

Logos sur les maillots, naming de stades, partenariats sportifs : les enjeux stratégiques de ces dispositifs et les clés juridiques pour les sécuriser et contrer l’ambush marketing.

Pour conclure l’année 2025, les membres de notre équipe en droit social reviennent sur les décisions qui ont marqué leur année.

Prise de parole, évaluation, formation : les enjeux juridiques en entreprise.

Par une décision du 13 novembre 2025 (n° 23DA00023), la Cour administrative d’appel de Douai a refusé d’indemniser un candidat non retenu dans le cadre du second appel d’offres éolien de 2018

Le marché des objets connectés appliqués au sport et à la santé connaît une croissance rapide, soulevant un enjeu juridique majeur : leur…

Kylian Mbappé a remporté une victoire judiciaire importante devant le conseil des Prud’hommes de Paris.

Les systèmes d’information sur les ressources humaines (SIRH) sont devenus essentiels pour les entreprises …

Déjà mise en lumière avec le cas d’Adrien Rabiot, la question de la requalification d’un CDD en CDI revient aujourd’hui.

Protection des salariés victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle : la Cour de cassation réaffirme l’autonomie d’appréciation du juge prud’homal

Découvrez les nouveaux réflexes à adopter et les bonnes pratiques à mettre en place face à l’usage croissant de l’IA à usage général.

Aujourd’hui, plus d’un salarié sur dix soutient régulièrement un proche malade, en situation de handicap ou en perte d’autonomie. Avec le vieillissement de…

Le principe de l’impunité disciplinaire du salarié en raison des faits relevant de savie personnelle Il est, de jurisprudence constante depuis près de…

Face au vieillissement démographique et à un taux d’emploi des séniors en France inférieur à celui des autres pays européens, les pouvoirs publics se sont saisis de la situation.

Les élections municipales approchent… depuis le 1er septembre 2025 les collectivités ne peuvent plus communiquer aussi librement sur les projets développés sur leurs territoires, tels que les projets d’énergie renouvelable.

les enjeux juridiques liés aux données de santé à l’heure de l’IA, des cyberattaques et des nouvelles obligations réglementaires.

La première session de l’Appel d’Offres Solaire (AOS) s’ouvrira le lundi 22 septembre.

Dans la commande publique, chaque jour compte pour les entreprises qui attendent le règlement de leurs factures.

C’est le 15 août, que sera lancée la nouvelle plateforme la Ligue1+ de la Ligue de Football Professionnel (LFP).

Depuis le 2 juillet 2025, les salariés engagés dans ce type de projet bénéficient de droits renforcés en matière d’autorisations d’absence rémunérée, ainsi que d’un nouveau socle de protection contre les discriminations fondées sur leur projet parental.