# Presse

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La minute des JO – épisode 1

Règle 40 de la Charte Olympique & utilisation de l’image des athlètes participant aux JO.

Les dispositifs salariaux de partage de la...

Les dispositifs d’intéressement collectif et individuel des salariés constituent des instruments
stratégiques qui peuvent s’intégrer naturellement dans la stratégie de responsabilité
sociale des entreprises (RSE).

Actualité relative au déplacement unilatér...

Dans un arrêt du 25 janvier 2024, la Cour de cassation a précisé le contenu de l’une des conditions nécessaires au déplacement d’une servitude conventionnelle…

Nelsie Bergès participe à l’évènement « la...

Nelsie Bergès, counsel au sein du département Energie, participera à la formation sur la prise en compte des enjeux de la biodiversité dans les projets EnR Electiques

Procédure de mise en concurrence

Procédure de mise en concurrence : la personne publique doit bien planifier son besoin et aboutir à une offre finale simple et transparente permettant aux candidats de se positionner de manière forte.

Cyprien Dufournier participe à l’événement...

Le 11 avril prochain, Cyprien Dufournier, participe au FDTour Lille organiser par France Digitale.

Espèces protégées : incompétence du juge j...

Précision sur la répartition des compétences entre l’ordre administratif et l’ordre judiciaire en matière de référé pour les projets soumis à autorisation environnementale.

Éolien : la valeur patrimoniale d’un paysa...

Éolien : la prise en compte de la dimension littéraire d’un paysage, quelles conséquences opérationnelles ?

L’extinction des tarifs réglementés de ven...

La suppression des TRV en France : un dispositif essentiel à la mise en concurrence effective du secteur de l’énergie

Solarisation : obligations en vigueur depu...

Solarisation et végétalisation des toits et des parkings.

La fraude : définition et illustration

Les concepts clés de la fraude

Énergies décarbonées : l’accélération ?...

Les éoliennes en mer à la lumière de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

Energies renouvelables : des zones d’accél...

Retrouvez l’interview de Nelsie Bergès, counsel au sein de notre équipe Energies, au sein du Moniteur.

Demandes de droit d’accès aux données pers...

Face aux nombreuses demandes de salariés concernant leurs données personnelles, les entreprises doivent définir une procédure interne afin de traiter ces demandes.

Prudence avec l’imprévision !

Les dernières décisions rendues à la faveur de la crise sanitaire et du conflit armé en Ukraine contribuent à dessiner les contours du régime de l’imprévision, les zones d’ombre persistantes invitent à un usage prudent du dispositif.

La justice a t-elle les moyens de combattr...

Interrogé dans l’émission Hugo Decrypte, Emmanuel Macron, a appelé à ce que les cyberharceleurs soient bannis des réseaux sociaux pendant 6 mois. Est-ce techniquement possible de le mettre en œuvre ?

Les nouveaux mécanismes financiers incitan...

Les nouveaux mécanismes financiers incitant à poursuivre des objectifs ESG

BCTG Avocats consolide son équipe de Droit...

Paris, le 2 juin 2023. BCTG avocats poursuit son expansion et renforce son pôle Droit social, mené par Sabine de Paillerets, en intégrant…

Nicolas Jouanin conseil de l’Arcom

Dans une procédure qui l’oppose à 5 sites pornographiques, parmi les plus consultés, l’Arcom tente de faire respecter l’obligation légale d’empêcher l’accès aux…

Publicités : Ecoresponsabilité oui ! Green...

S’il est légitime que les opérateurs économiques valorisent les actions qu’ils mènent en matière environnementale, le sérieux du sujet requiert cependant la plus…