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Espèces protégées : incompétence du juge j...

Précision sur la répartition des compétences entre l’ordre administratif et l’ordre judiciaire en matière de référé pour les projets soumis à autorisation environnementale.

Éolien : la valeur patrimoniale d’un paysa...

Éolien : la prise en compte de la dimension littéraire d’un paysage, quelles conséquences opérationnelles ?

L’extinction des tarifs réglementés de ven...

La suppression des TRV en France : un dispositif essentiel à la mise en concurrence effective du secteur de l’énergie

Solarisation : obligations en vigueur depu...

Solarisation et végétalisation des toits et des parkings.

La fraude : définition et illustration

Les concepts clés de la fraude

Énergies décarbonées : l’accélération ?...

Les éoliennes en mer à la lumière de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

Energies renouvelables : des zones d’accél...

Retrouvez l’interview de Nelsie Bergès, counsel au sein de notre équipe Energies, au sein du Moniteur.

Demandes de droit d’accès aux données pers...

Face aux nombreuses demandes de salariés concernant leurs données personnelles, les entreprises doivent définir une procédure interne afin de traiter ces demandes.

Prudence avec l’imprévision !

Les dernières décisions rendues à la faveur de la crise sanitaire et du conflit armé en Ukraine contribuent à dessiner les contours du régime de l’imprévision, les zones d’ombre persistantes invitent à un usage prudent du dispositif.

La justice a t-elle les moyens de combattr...

Interrogé dans l’émission Hugo Decrypte, Emmanuel Macron, a appelé à ce que les cyberharceleurs soient bannis des réseaux sociaux pendant 6 mois. Est-ce techniquement possible de le mettre en œuvre ?

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Les nouveaux mécanismes financiers incitant à poursuivre des objectifs ESG

BCTG Avocats consolide son équipe de Droit...

Paris, le 2 juin 2023. BCTG avocats poursuit son expansion et renforce son pôle Droit social, mené par Sabine de Paillerets, en intégrant…

Nicolas Jouanin conseil de l’Arcom

Dans une procédure qui l’oppose à 5 sites pornographiques, parmi les plus consultés, l’Arcom tente de faire respecter l’obligation légale d’empêcher l’accès aux…

Publicités : Ecoresponsabilité oui ! Green...

S’il est légitime que les opérateurs économiques valorisent les actions qu’ils mènent en matière environnementale, le sérieux du sujet requiert cependant la plus…

PODCAST – Protéger sa marque

Elément fondamental du patrimoine de l’entreprise, la marque doit être choisie et protégée avec soin. Gaëlle Bloret-Pucci, avocate associée en propriété intellectuelle au…

L’accès du grand public au registre des bé...

Afin de renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« LC-BFT »), la directive n°2015/849 du 20 mai 2015…

Tout savoir sur les appels à manifestation...

Les appels à manifestation d’intérêt (AMI) font désormais partie des formes de coopération publique-privée auxquelles les collectivités ont largement recours. Leur régime est…

Les titres d’occupation du domaine privé p...

Par une décision très attendue, le Conseil d’État est venu préciser les modalités selon lesquelles les personnes publiques peuvent conclure des contrats d’occupation…

Contentieux éolien: une décision juridique...

Paul Elfassi, avocat associé et Marie Paquier, counsel, ont été interviewés par Mélanie Volland, dans la dernière édition d’Enerpresse. L’occasion de revenir sur…

Entreprise victime de contrefaçon, quel es...

Gaëlle Bloret Pucci, avocate associée et Pauline de Drée, avocate collaboratrice au sein du département Propriété Intellectuelle signent une tribune dans la revue…