Les opérations de croissance externe, formidables accélérateurs de performance, ne sont pas de simples opérations financières, commerciales ou industrielles.

Elles emportent des conséquences majeures sur l’organisation du travail, le statut collectif et individuel des salariés, le dialogue social et, plus largement, sur le climat social de l’entreprise.

La préservation du capital humain est souvent gage de succès de telles opérations.

Ainsi, l’anticipation des enjeux sociaux doit être placée au cœur des réflexions, au même niveau de priorité que les considérations d’ordre économique, stratégique et/ou opérationnel.

Sur le plan du droit du travail, se pose, en premier lieu, la problématique du sort des contrats de travail et de leur transfert éventuel au nouvel employeur.

Cette problématique dépend de la nature de l’opération.

Dans le cas d’un Share Deal, opération d’acquisition d’actions ou de parts sociales, les salariés ne changent pas d’employeur. S’il n’y a, d’un point de vue purement juridique, aucune incidence sociale directe dans ce type d’opérations, celle-ci peut, en pratique, être importante, du fait des synergies recherchées, de la nécessité d’harmoniser la politique sociale, ou encore de gérer les doublons.

Dans le cas d’un Asset Deal ou d’une opération d’acquisition d’actifs, se pose la question de la proéminence des actifs transférés qui déterminera ou non le transfert automatique ou souhaité des contrats de travail à l’acquéreur. Les contrats de travail des salariés affectés à l’activité reprise seront automatiquement transférés à l’acquéreur toutes les fois où l’opération emporte le transfert d’une entité économique autonome. Dans le cas contraire, les contrats de travail des salariés seront conservés par le cédant. Dans un cas comme dans l’autre, la nécessité de gérer le sureffectif pourrait se poser.

En deuxième lieu, il convient de s’interroger sur les impacts de ces opérations sur les salariés notamment en termes de maintien des droits acquis, d’alignement des statuts, de gestion des écarts de rémunération et risques d’allégations de discrimination, d’alignement du temps de travail, du régime de retraite/prévoyance, des dispositifs de rémunérations variables ou d’actionnariat salarié etc. En pratique, les tensions naissent du fait de la perte d’avantages et des acquis sociaux qu’il s’agisse des collaborateurs transférés ayant nouvellement rejoint le groupe ou des autres. Une analyse fine de ces avantages, l’identification des leviers de performance et des contreparties sont clés pour amorcer les discussions difficiles avec les partenaires sociaux.

Sur le plan collectif, les enjeux portent sur la gouvernance, le dialogue social, la cartographie des Institutions Représentatives du Personnel, l’anticipation et/ou la négociation d’accords collectifs destinés à l’harmonisation des statuts (accord d’anticipation, de substitution etc.) et la conduite du changement en découlant.

Sur le plan organisationnel, la croissance externe implique souvent des restructurations (fermeture ou regroupement de sites, mutualisation de fonctions support, réorganisation managériale) qui peuvent nécessiter la mise en place de dispositifs collectifs de gestion des sureffectifs. Plan de mobilité interne / externe, Accord de Performance Collective (APC), Rupture Conventionnelle Collective (RCC), Congé de Mobilité, Plan de Départ Volontaire (PDV), Plan de Sauvegarde de l’Emploi, communément appelé PSE, sont autant de véhicules juridiques, avec des objectifs et des mécanismes spécifiques, à la disposition des entreprises pour répondre à leurs problématiques.

Les arbitrages opérés sur les modalités de l’opération et leurs incidences sur la reprise des salariés, l’identification des adaptations organisationnelles nécessaires et des risques sociaux (nécessité de mettre en place un Plan de sauvegarde de l’emploi, risques liés à la non-conformité des pratiques sociales, etc.) sont autant de paramètres qui peuvent bouleverser l’économie générale d’un deal et sont, en tout état de cause, à intégrer dans la négociation sur le prix d’acquisition.