
Les jugements du tribunal administratif de Toulouse relatifs à l’autorisation environnementale, comprenant une dérogation « espèces protégées » pour la réalisation des travaux du projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse, ont été annulés le 30 décembre 2025 par la cour administrative d’appel de Toulouse.
Retrouvez l’analyse de Paul Elfassi, associé, et Clémence Barbet, collaboratrice en droit public des affaires, dans Village de la Justice, sur cette nouvelle décision, qui enrichit la jurisprudence relative au régime des dérogations « espèces protégées », notamment en matière de projets d’infrastructures routières et autoroutières.
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