Photovoltaïque flottant : vérifier la conformité du projet avec le règlement du PLU

BCTG Avocats renforce ses activités au service des acteurs de l’écosystème sportif avec l’arrivée de François Lhospitalier.

Panorama des dispositifs à mettre en place pour faire face en cas de poursuite de travaux, malgré des recours contre les autorisations environnementales

BCTG Avocats a accompagné Ardian lors de l’acquisition d’Akuo sur tous les aspects Projets/Energie de l’activité France du groupe.

Dans un contexte où les signalements se multiplient, portés par un cadre juridique renforcé et des attentes managériales en pleine mutation, il devient essentiel de repenser la manière d’aborder les conflits professionnels.

Dans un article publié dans La Lettre des Juristes d’Affaires, Alice Durand, collaboratrice en droit public des affaires, décrypte les impacts de cette réforme.

Hugues Villey-Desmeserets, avocat associé au sein du pôle Sciences de la vie, apporte son éclairage sur cette problématique inédite dans Pharma Minds Podcast avec Nathalie Lahitte.

La directive européenne du 23 octobre 2024 modernise les notions de produit et de défaut, identifie de nouveaux opérateurs économiques susceptibles d’être responsables et met en place un important système de présomptions de défectuosités du produit favorables à la victime

Si les infractions environnementales sont poursuivies et sanctionnées en application de la procédure pénale de droit commun …

BCTG Avocats a conseillé EG 427 dans le cadre de son financement de série B de 27 millions d’euros.

Caroline Goupil et Cyprien Dufournier étaient présents pour le Business Day organisé dans le cadre du Sommet pour l’Action sur l’IA

BCTG a accompagné Okaveo Group dans l’acquisition de Crop & Co et Okaveo.

BCTG Avocats a accompagné Crédit Mutuel Equity, dans le cadre des due diligences juridiques, en vue de son investissement de plus de 50 millions d’euros au capital de Botanic !

Francois Dauba, avocat associé au sein du pôle Life Sciences, décrypte cette affaire sans précédent dans Pharma minds, Podcast avec Nathalie Lahitte.

L’Autorité de la concurrence (ADLC) a sanctionné 12 entreprises du secteur de la fabrication et de la distribution d’électroménager pour entente sur les prix de revente.

Le 2 décembre 2024, le Parquet National Financier (PNF) a conclu une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) avec Areva SA et Orano Mining SAS.

Antoine Beauquier et Loïc Epaillard se félicitent de la relaxe obtenue pour le compte de leur client, poursuivi pour fraude fiscale dans le cadre de l’affaire dite Wendel.

Dans LSA, Adriano Capuocciolo commente la décision de L’Autorité de la concurrence

Caroline Goupil nous explique comment la directive du 23 octobre 2024 intègre désormais les produits numériques, incluant logiciels et IA, dans la responsabilité sans faute.

Le décret du 13 novembre 2024, qui vient compléter la loi Aper, détaille les obligations et exonérations en matière de solarisation des parkings extérieurs de plus de 1500 m2.