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Les inspecteurs de l’environnement tenus d...

Si les infractions environnementales sont poursuivies et sanctionnées en application de la procédure pénale de droit commun …

BCTG X EG 247

BCTG Avocats a conseillé EG 427 dans le cadre de son financement de série B de 27 millions d’euros.

BCTG Avocats partenaire du Business Day de...

Caroline Goupil et Cyprien Dufournier étaient présents pour le Business Day organisé dans le cadre du Sommet pour l’Action sur l’IA

BCTG X Okaveo Groupe

BCTG a accompagné Okaveo Group dans l’acquisition de Crop & Co et Okaveo.

BCTG X Crédit Mutuel Equity

BCTG Avocats a accompagné Crédit Mutuel Equity, dans le cadre des due diligences juridiques, en vue de son investissement de plus de 50 millions d’euros au capital de Botanic !

Affaire URGO : 55 MILLIONS d’EUROS d’avant...

Francois Dauba, avocat associé au sein du pôle Life Sciences, décrypte cette affaire sans précédent dans Pharma minds, Podcast avec Nathalie Lahitte.

Produits électroménagers : entente sur les...

L’Autorité de la concurrence (ADLC) a sanctionné 12 entreprises du secteur de la fabrication et de la distribution d’électroménager pour entente sur les prix de revente.

CJIP Areva/Orano : focus sur le nécessaire...

Le 2 décembre 2024, le Parquet National Financier (PNF) a conclu une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) avec Areva SA et Orano Mining SAS.

Affaire Wendel : la cour d’appel de Paris ...

Antoine Beauquier et Loïc Epaillard se félicitent de la relaxe obtenue pour le compte de leur client, poursuivi pour fraude fiscale dans le cadre de l’affaire dite Wendel.

Amende pour entente dans l’électroménager ...

Dans LSA, Adriano Capuocciolo commente la décision de L’Autorité de la concurrence

IA : la nouvelle directive intègre dorénav...

Caroline Goupil nous explique comment la directive du 23 octobre 2024 intègre désormais les produits numériques, incluant logiciels et IA, dans la responsabilité sans faute.

Solarisation des parkings extérieurs exist...

Le décret du 13 novembre 2024, qui vient compléter la loi Aper, détaille les obligations et exonérations en matière de solarisation des parkings extérieurs de plus de 1500 m2.

Agrivoltaïsme : quel cadre applicable ?

L’agrivoltaïsme, une solution innovante pour le secteur agricole, combinant production agricole et électricité verte. Face aux défis croissants des agriculteurs, la loi n°…

Contrats : quel montage pour les installat...

Les installations d’énergies renouvelables dans les aéroports français soulèvent des questions stratégiques, tant sur le plan juridique que technique.

Cyprien Dufournier participe à l’événement...

Cyprien animera la conférence « le parcours du combattant de l’entrepreneur de la croissance »

Admission de la preuve déloyale : la 2e ch...

Retrouvez les précisions sur cette décision de Diane Mouratoglou, associée et Raphaël Tandetnik, collaborateur au sein du département Energies.

Les NFT : une technologie en plein essor

Dans un article publié dans Décideurs Magazine, Caroline Goupil, Avocate associée et Manon Zaoui, Avocate collaboratrice au sein du département IT / Data…

« Influenceur, mannequin malgré lui ? »...

Face au risque de requalification en contrat de travail, fondée sur la présomption de salariat attachée au mannequinat, comment les marques peuvent-elles contractuellement…

Faire financer ses procédures judiciaires

Dans un article paru dans DAF Mag, revue de référence des directeurs administratifs et financiers, Augustin Nicolle, Avocat associé et Mathieu Ducrocq, Avocat…

Bring your own device

DRH, comment se doter d’une politique de protection des données efficace et équilibrée ? Dans cette chronique, Sabine de Paillerets et Mélanie Chrétienne,…