Réforme du code minier : les porteurs de projet doivent désormais tenir compte d'exigences environnementales renforcées dès le stade des titres miniers

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Réforme du code minier : les porteurs de projet doivent désormais tenir compte d’exigences environnementales renforcées dès le stade des titres miniers

BCTG Avocats

Publié le 02 avril 2025 à 16h49

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La réforme du code minier, entrée en vigueur le 1er juillet 2024, impose une prise en compte des exigences environnementales dès le stade de la demande de titres miniers, et non plus seulement lors des travaux.

Dans un article publié dans La Lettre des Juristes d’Affaires, Alice Durand, collaboratrice en droit public des affaires, décrypte les impacts de cette réforme.

À lire dans son intégralité ici

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