La réforme du code minier, entrée en vigueur le 1er juillet 2024, impose une prise en compte des exigences environnementales dès le stade de la demande de titres miniers, et non plus seulement lors des travaux.
Dans un article publié dans La Lettre des Juristes d’Affaires, Alice Durand, collaboratrice en droit public des affaires, décrypte les impacts de cette réforme.
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