Ambush marketing : le Printemps condamné pour atteinte au monopole d’exploitation et parasitisme de Roland-Garros

En s’adossant à l’image de Roland‑Garros pour une opération commerciale sans autorisation de la Fédération Française de Tennis, le grand magasin Printemps s’est vu reprocher une exploitation illicite du tournoi et des agissements parasitaires.

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Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 : la loi permettant de déroger au repos dominical est publiée

Le repos hebdomadaire est accordé le dimanche, conformément au Code du travail. Ce principe n’est toutefois pas absolu puisque le législateur prévoit déjà expressément certaines dérogations.

Au regard du caractère temporaire et exceptionnel des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030, l’article 42 de la loi 2026-201 du 20 mars 2026 introduit une nouvelle dérogation spécifique et temporaire au repos dominical à l’occasion des Jeux qui seront organisées dans les Alpes Françaises afin de faciliter sa mise en place.

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Appels à manifestation d’intérêt et offres spontanées : mode d’emploi – L’exemple des activités sportives

Les activités sportives investissent de plus en plus l’espace public : équipements de proximité, bases nautiques, structures sportives de plage, parcours de sport santé, fan‑zones, événements ponctuels.

Dès lors que ces usages dépassent le simple droit d’usage de tous et comportent une dimension économique, ils supposent un titre d’occupation du domaine public, une publicité et une procédure de sélection préalable.

L’appel à manifestation d’intérêt (AMI) est devenu un cadre incontournable pour organiser cette sélection.

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Cyberattaques en série : le sport français face à l’obligation de passer à la sécurité numérique renforcée

Deux mois après une première attaque ayant visé les données de 3,5 millions de foyers, le ministère des Sports vient de reconnaître une nouvelle « exfiltration de données ».

La sécurité numérique devient une composante structurante de la gouvernance sportive, au même titre que l’intégrité des compétitions ou la lutte contre le dopage.

Le sport, longtemps en retard sur ces sujets, n’a plus le luxe de considérer les cyberattaques comme des épisodes exceptionnels. La question n’est plus de savoir si le secteur doit se transformer, mais à quelle vitesse et avec quel niveau d’exigence juridique, technique et éthique.

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Contrôles CNIL en 2026 : les fédérations sportives sous surveillance

Chaque année, la CNIL définit des thématiques prioritaires de contrôle. Parmi celles choisies pour 2026 figurent le recrutement, le répertoire électoral unique et les fédérations sportives, qui seront particulièrement sous surveillance.

2026 marque ainsi un véritable tournant : la gouvernance fédérale se joue aussi devant le régulateur des données.

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Jeux Olympiques de l’esport : une pause révélatrice des fractures entre mouvement olympique et économie du jeu vidéo

Les Jeux Olympiques de l’esport devaient constituer en 2027 la vitrine mondiale du sport électronique. Quelques mois plus tard, le projet est « en pause », la commission dédiée est mise à l’arrêt, et l’accord avec le comité olympique saoudien a été résilié « d’un commun accord ».

Derrière cette marche arrière, c’est moins l’esport qui recule que le modèle olympique qui bute sur ses propres limites, dans un secteur où les rapports de force économiques, technologiques et politiques ne ressemblent en rien à ceux du sport traditionnel.

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La loi sur la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise publiée au JO du 25 février 2026

Composée de 4 articles, la loi modifie l’article 58 de la loi n° 71‑1130 du 31 décembre 1971 qui définit la profession de juriste d’entreprise et crée l’article 58-1 qui précise l’application de la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise. La loi entrera en vigueur après la publication des décrets d’application, notamment celui qui définira le référentiel éthique, au plus tard le 1er février 2027.

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Podcast

BCTG Avocats, en partenariat avec Lefebvre Dalloz, vous présente un podcast de 6 épisodes dédié à la thématique du Sport & Business, dans les épisodes Lefebvre Dalloz Décode :

Sponsoring et naming dans le sport -> Ecoutez le podcast ici
Les hospitalités dans le sport -> Ecoutez le podcast ici
Les droits de diffusion dans le sport -> Ecoutez le podcast ici
Les levées de fonds dans le sport -> Ecoutez le podcast ici
Le financement des infrastructures sportives -> Ecoutez le podcast ici
Le marché des objets connectés en sport et santé -> Ecoutez le podcast ici

Retrouvez Francois Lhospitalier, dans l’émission LEX INSIDE, qui revient sur la question centrale des droits de diffusion dans le sport, en expliquant leurs principaux enjeux tout en retraçant les grandes étapes historiques des droits de diffusion dans le football français et en abordant la question du piratage de ces droits, devenu un enjeu majeur pour l’économie du sport. -> Ecoutez l’émission ici

Evènements

Le 11 mars dernier, l’Adidas Arena de Paris accueillait la 22ᵉ édition des Trophées Sporsora, réunissant l’ensemble de l’écosystème du sport français autour des initiatives les plus innovantes et impactantes qui font évoluer le secteur.

Partenaire de Sporsora, BCTG Avocats a eu le plaisir d’accompagner cette cérémonie et de parrainer la catégorie « Activation Média ». Le cabinet était représenté par Augustin Nicolle, associé, et François Lhospitalier, Of Counsel au sein du pôle Économie du Sport, ainsi que par Hugues Villey-Desmeserets et Cyprien Dufournier, associés.

Ce partenariat illustre l’engagement de BCTG Avocats aux côtés des acteurs du sport et s’inscrit dans le développement de sa pratique dédiée à l’économie du sport et au sportainment.

Partenaire de Sporsora, BCTG participe au lancement d’une plateforme dédiée à l’économie du sport, avec une ambition claire : porter une voix forte et politiquement neutre auprès des futurs candidats à l’élection présidentielle de 2027, ayant pour objectif d’élaborer une plateforme de mesures concrètes pour soutenir le développement économique et durable du sport.

Sporsora met en place 3 groupes de travail pilotés par des experts du secteur, autour de thématiques clés :

Les travaux autour de cette plateforme présidentielle sont également pilotés par le cabinet APc – Affaires Publiques consultants -> Participez en répondant au questionnaire ici.

Conférence

Le 2 avril 2026, BCTG Avocats a organisé un webinaire avec la SporTech sur les difficultés rencontrées par les entreprises et les clés pour rebondir, présenté par Augustin Nicolle, pour comprendre les signaux d’alerte, utiliser les procédures adaptées et surtout… anticiper -> Retrouvez notre infographie ici.

Partenariats

BCTG Avocats est partenaire premium de Sporsora, l’organisation de référence qui œuvre pour favoriser le développement économique et durable du sport, en s’appuyant sur la convergence des expertises, l’influence d’un collectif et la force d’un réseau engagé. Créée en 1994, SPORSORA regroupe près de 300 membres (annonceurs, agences, fédérations, ligues, clubs, médias, enceintes sportives, cabinets d’avocats, sport solutions, etc.) et fédère un réseau de plus de 2 200 professionnels.

BCTG Avocats est partenaire officiel de la SporTech pour soutenir la croissance et la structuration des acteurs de la SporTech en France et en Europe.

L’objectif commun : donner aux startups et à la SporTech les moyens de se développer sereinement, en s’appuyant sur une expertise juridique solide et adaptée aux enjeux d’innovation dans le sport -> découvrez la présentation de ce partenariat ici