
Dans un article publié dans Le Moniteur, Paul Elfassi, avocat associé, et Marie Paquier, counsel en droit public des affaires, analysent les enseignements à tirer de cette décision et présentent les dispositifs à mettre en place pour anticiper les risques et sécuriser le financement des projets d’infrastructure.
Plus de détails ici.
Voir aussi...
TVA sur les véhicules de fonction : une opportunité encore sous-exploitée à l’approche de la fin de l’année
Publié le 06 octobre 2026 à 15h54
Décideurs 2026 : BCTG Avocats classé en Santé & Pharma
Publié le 01 octobre 2026 à 16h27
Newsletter droit public des affaires – environnement / droit minier / contrats publics
Publié le 29 septembre 2026 à 15h42