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CJIP Areva/Orano : focus sur le nécessaire respect des principes fondamentaux du droit pénal tout au long du processus

BCTG Avocats

Publié le 27 janvier 2025 à 16h21

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Le 2 décembre 2024, le Parquet National Financier (PNF) a conclu une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) avec Areva SA et Orano Mining SAS.

Cette CJIP a fixé:

  • Une amende de 4,8 millions d’euros pour Areva SA,
  • Et une obligation de mise en conformité pour Orano Mining SAS.

Retrouvez Antoine Beauquier, associé, Marie-Sophie Goldschmidt, collaboratrice et Clothilde Hennequin, counsel, au sein de notre cabinet, qui rappelle que l’exécution d’une telle mesure doit être conduite dans le respect des principes fondamentaux du droit, et particulièrement ceux du droit pénal, souvent mis à mal au détriment des entités contrôlées.

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