La fraude : définition et illustration
Les concepts clés de la fraude
Les éoliennes en mer à la lumière de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
Retrouvez l’interview de Nelsie Bergès, counsel au sein de notre équipe Energies, au sein du Moniteur.
Voici le nouveau classement Décideurs – M&A Private Equity
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Retrouvez toute l’actualité en droit social décryptée par notre équipe.
Nous avons souhaité, cette année, mettre à l’honneur une artiste.
BCTG Avocats a conseillé le géant norvégien Yara, société spécialisée dans la production et la commercialisation d’engrais haut de gamme
BCTG Avocats confirme son ambition pour son département Corporate.
Actualité jurisprudentielle : le droit à la preuve face au respect de la vie privéeCass. Soc., 4 octobre 2023, n°21-25.452 et n°22-18.217La Cour…
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Depuis le 1er novembre, de nouveaux outils procéduraux pour la résolution amiable notamment des litiges complexes / industriels
Face aux nombreuses demandes de salariés concernant leurs données personnelles, les entreprises doivent définir une procédure interne afin de traiter ces demandes.
Les dernières décisions rendues à la faveur de la crise sanitaire et du conflit armé en Ukraine contribuent à dessiner les contours du régime de l’imprévision, les zones d’ombre persistantes invitent à un usage prudent du dispositif.
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La loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit européen (dite loi DDADUE) et son décret d’application du 25 juillet 2023 assouplissent considérablement le régime dit des « pertes excessives ».
Le décret n° 2023-854 du 1er septembre 2023 relatif au dispositif de soutien à la production de certaines catégories d’hydrogène vient préciser les modalités selon lesquelles les candidats au dispositif de soutien seront sélectionnés.