Sanction applicable à un acte ou une délibération prise en violation des statuts d’une SAS (société par actions simplifiée). Revirement de jurisprudence de…

BCTG avocats figure parmi les cabinets classés : Retrouvez l’intégralité du classement.

BCTG Avocats est distingué dans 8 pratiques au sein du classement : • ENVIRONMENT : TIER 2• ENERGY TIER : 2• INTELLECTUAL PROPERTY:…

Dans une procédure qui l’oppose à 5 sites pornographiques, parmi les plus consultés, l’Arcom tente de faire respecter l’obligation légale d’empêcher l’accès aux…

S’il est légitime que les opérateurs économiques valorisent les actions qu’ils mènent en matière environnementale, le sérieux du sujet requiert cependant la plus…

BCTG Avocats conseille Iktos lors de sa levée de fonds

Dans le cadre de leurs obligations préventives de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (« LCB-FT »), les professions assujetties doivent, conformément…

A la une Loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables du 11 mars 2023. LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à…

Premières tentatives législatives visant à réguler l’activité des influenceurs vis-à-vis des consommateurs français. Face aux dérives des influenceurs, le législateur français cherche depuis…

CTG Avocats est référencé dans le classement Chambers 2023

Décret du 26-12-2022 : avantage en nature véhicule: en 2023 et 2024, les frais d’électricité engagés pour la recharge ne sont pas pris…

Sauvegardes et serveurs dans le même datacenter : OVH condamné pour manquements contractuels. Le 26 janvier 2023, le Tribunal de commerce de Lille…

Elément fondamental du patrimoine de l’entreprise, la marque doit être choisie et protégée avec soin. Gaëlle Bloret-Pucci, avocate associée en propriété intellectuelle au…

Afin de renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« LC-BFT »), la directive n°2015/849 du 20 mai 2015…

Les appels à manifestation d’intérêt (AMI) font désormais partie des formes de coopération publique-privée auxquelles les collectivités ont largement recours. Leur régime est…

Treize ans après la création du cabinet Boken, Antoine Beauquier, associé fondateur, Silvia Lepel, associée, et leur équipe de 9 professionnels rejoignent BCTG…

Arrêt « Puma » du Tribunal de l’Union européenne : quand la renommée seule ne suffit pas à caractériser l’atteinte(TUE 7 déc. 2022,…

Par une décision très attendue, le Conseil d’État est venu préciser les modalités selon lesquelles les personnes publiques peuvent conclure des contrats d’occupation…

Arrêté du 27 octobre 2022 définissant les modalités de transmission à l’administration des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes…

A la Une La perte de confiance peut constituer un motif d’intérêt général justifiant la résiliation anticipée d’un marché public Par une décision…