Actualités

< Retour

La fraude : définition et illustration

Les concepts clés de la fraude

Énergies décarbonées : l’accélération ?

Les éoliennes en mer à la lumière de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

Energies renouvelables : des zones d’accélération à la mode europ...

Retrouvez l’interview de Nelsie Bergès, counsel au sein de notre équipe Energies, au sein du Moniteur.

BCTG Avocats classé en M&A Private Equity dans le guide Décideurs...

Voici le nouveau classement Décideurs – M&A Private Equity

Newsletter propriété intellectuelle – décembre 2023

Retrouvez l’actualité en propriété intellectuelle décryptée par notre équipe

Newsletter droit social – décembre 2023

Retrouvez toute l’actualité en droit social décryptée par notre équipe.

BCTG Avocats vous présente ses meilleurs vœux pour 2024 !

Nous avons souhaité, cette année, mettre à l’honneur une artiste.

BCTG Avocats accompagne le groupe norvégien YARA dans le cadre de...

BCTG Avocats a conseillé le géant norvégien Yara, société spécialisée dans la production et la commercialisation d’engrais haut de gamme

BCTG Avocats est de nouveau classé par Décideurs

Voici les nouveaux classements Décideurs

BCTG Avocats promeut Cyprien Dufournier en qualité d’associé au s...

BCTG Avocats confirme son ambition pour son département Corporate.

Newsletter droit social – novembre 2023

Actualité jurisprudentielle : le droit à la preuve face au respect de la vie privéeCass. Soc., 4 octobre 2023, n°21-25.452 et n°22-18.217La Cour…

Newsletter Energie – Environnement / Contrats publics – Octobre 2...

Retrouvez l’actualité en Energie / Environnement et Contrats publics décryptée par notre équipe

L’actu Tech #4

Retrouvez les dernières actualités tech décryptées par notre équipe IT / Data.

Les nouveaux outils procéduraux pour la résolution amiable notamm...

Depuis le 1er novembre, de nouveaux outils procéduraux pour la résolution amiable notamment des litiges complexes / industriels

Demandes de droit d’accès aux données personnelles : DRH/DPD alig...

Face aux nombreuses demandes de salariés concernant leurs données personnelles, les entreprises doivent définir une procédure interne afin de traiter ces demandes.

Prudence avec l’imprévision !

Les dernières décisions rendues à la faveur de la crise sanitaire et du conflit armé en Ukraine contribuent à dessiner les contours du régime de l’imprévision, les zones d’ombre persistantes invitent à un usage prudent du dispositif.

Newsletter droit social – Octobre 2023

Retrouvez toute l’actualité en droit social décryptée par notre équipe

Newsletter Propriété intellectuelle – Octobre 2023

Retrouvez l’actualité en propriété intellectuelle décryptée par notre équipe

IMPACT DE LA RÉFORME DU REGIME DES PERTES EXCESSIVES SUR LES SOCI...

La loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit européen (dite loi DDADUE) et son décret d’application du 25 juillet 2023 assouplissent considérablement le régime dit des « pertes excessives ».

Hydrogène : le décret précisant les modalités de mise en concurre...

Le décret n° 2023-854 du 1er septembre 2023 relatif au dispositif de soutien à la production de certaines catégories d’hydrogène vient préciser les modalités selon lesquelles les candidats au dispositif de soutien seront sélectionnés.