Actualités

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Newsletter Corporate /  M&A  / Private Equity

Sanction applicable à un acte ou une délibération prise en violation des statuts d’une SAS (société par actions simplifiée). Revirement de jurisprudence de…

Classement Le Point des cabinets d’avocats

BCTG avocats figure parmi les cabinets classés : Retrouvez l’intégralité du classement.

BCTG Avocats classé dans le Legal 500 EMEA 2023

BCTG Avocats est distingué dans 8 pratiques au sein du classement : • ENVIRONMENT : TIER 2• ENERGY TIER : 2• INTELLECTUAL PROPERTY:…

Nicolas Jouanin conseil de l’Arcom

Dans une procédure qui l’oppose à 5 sites pornographiques, parmi les plus consultés, l’Arcom tente de faire respecter l’obligation légale d’empêcher l’accès aux…

Publicités : Ecoresponsabilité oui ! Greenwashing non !

S’il est légitime que les opérateurs économiques valorisent les actions qu’ils mènent en matière environnementale, le sérieux du sujet requiert cependant la plus…

BCTG Avocats conseille Iktos lors de sa levée de fonds

BCTG Avocats conseille Iktos lors de sa levée de fonds

PRECISIONS QUANT AUX « FONCTIONS NATIONALES POLITIQUEMENT EXPOSEE...

Dans le cadre de leurs obligations préventives de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (« LCB-FT »), les professions assujetties doivent, conformément…

Newsletter energies-environnement / Contrats Publics Mars 2023

A la une Loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables du 11 mars 2023. LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à…

Newsletter Propriété intellectuelle – Mars 2023

Premières tentatives législatives visant à réguler l’activité des influenceurs vis-à-vis des consommateurs français. Face aux dérives des influenceurs, le législateur français cherche depuis…

BCTG Avocats est référencé dans le classement Chambers 2023

CTG Avocats est référencé dans le classement Chambers 2023

Newsletter – Droit social Février 2023

Décret du 26-12-2022 : avantage en nature véhicule: en 2023 et 2024, les frais d’électricité engagés pour la recharge ne sont pas pris…

L’actu Tech #1 – L’équipe IT/Data sort sa première newsletter...

Sauvegardes et serveurs dans le même datacenter : OVH condamné pour manquements contractuels. Le 26 janvier 2023, le Tribunal de commerce de Lille…

PODCAST – Protéger sa marque

Elément fondamental du patrimoine de l’entreprise, la marque doit être choisie et protégée avec soin. Gaëlle Bloret-Pucci, avocate associée en propriété intellectuelle au…

L’accès du grand public au registre des bénéficiaires effectifs e...

Afin de renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« LC-BFT »), la directive n°2015/849 du 20 mai 2015…

Tout savoir sur les appels à manifestation d’intérêt

Les appels à manifestation d’intérêt (AMI) font désormais partie des formes de coopération publique-privée auxquelles les collectivités ont largement recours. Leur régime est…

BCTG Avocats accueille l’équipe du cabinet Boken pour créer un no...

Treize ans après la création du cabinet Boken, Antoine Beauquier, associé fondateur, Silvia Lepel, associée, et leur équipe de 9 professionnels rejoignent BCTG…

Newsletter Propriété Intellectuelle – Décembre 2022

Arrêt « Puma » du Tribunal de l’Union européenne : quand la renommée seule ne suffit pas à caractériser l’atteinte(TUE 7 déc. 2022,…

Les titres d’occupation du domaine privé peuvent être attribués s...

Par une décision très attendue, le Conseil d’État est venu préciser les modalités selon lesquelles les personnes publiques peuvent conclure des contrats d’occupation…

Newsletter – Droit social Novembre 2022

Arrêté du 27 octobre 2022 définissant les modalités de transmission à l’administration des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes…

Newsletter Droit public – Environnement et Contrats publics – Sep...

A la Une La perte de confiance peut constituer un motif d’intérêt général justifiant la résiliation anticipée d’un marché public Par une décision…