Newsletter propriété intellectuelle – novembre 2025
L’exceptionnelle renommée de la marque Swoosh reconnue par l’EUIPO Par une décision du 20 octobre 2025, l’EUIPO a accueilli une opposition formée par…
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Retrouvez toute l’actualité en droit social décryptée par notre équipe.
A la une MARCHES PUBLICS Nouveaux seuils européens applicables au 1er janvier 2026 La Commission européenne a publié les nouveaux seuils européens applicables…
Les systèmes d’information sur les ressources humaines (SIRH) sont devenus essentiels pour les entreprises …
Déjà mise en lumière avec le cas d’Adrien Rabiot, la question de la requalification d’un CDD en CDI revient aujourd’hui.
Décideurs Magazine a de nouveau distingué BCTG en Droit social : Bravo à nos équipes ! Retrouvez tous nos classements ici
BCTG Avocats figure parmi les cabinets distingués par Décideurs Magazine 2025 en Compliance & Fraude : Bravo à nos équipes ! Retrouvez tous…
Protection des salariés victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle : la Cour de cassation réaffirme l’autonomie d’appréciation du juge prud’homal
Découvrez les nouveaux réflexes à adopter et les bonnes pratiques à mettre en place face à l’usage croissant de l’IA à usage général.
Retrouvez toute l’actualité en Sciences de la vie / Santé décryptée par notre équipe.
Retrouvez toute l’actualité en économie du sport décryptée par notre pôle sport.
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Aujourd’hui, plus d’un salarié sur dix soutient régulièrement un proche malade, en situation de handicap ou en perte d’autonomie. Avec le vieillissement de…
Le principe de l’impunité disciplinaire du salarié en raison des faits relevant de savie personnelle Il est, de jurisprudence constante depuis près de…
Face au vieillissement démographique et à un taux d’emploi des séniors en France inférieur à celui des autres pays européens, les pouvoirs publics se sont saisis de la situation.
Les élections municipales approchent… depuis le 1er septembre 2025 les collectivités ne peuvent plus communiquer aussi librement sur les projets développés sur leurs territoires, tels que les projets d’énergie renouvelable.
les enjeux juridiques liés aux données de santé à l’heure de l’IA, des cyberattaques et des nouvelles obligations réglementaires.
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