Newsletter – Droit social Février 2023
Décret du 26-12-2022 : avantage en nature véhicule: en 2023 et 2024, les frais d’électricité engagés pour la recharge ne sont pas pris…
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Sauvegardes et serveurs dans le même datacenter : OVH condamné pour manquements contractuels. Le 26 janvier 2023, le Tribunal de commerce de Lille…
Elément fondamental du patrimoine de l’entreprise, la marque doit être choisie et protégée avec soin. Gaëlle Bloret-Pucci, avocate associée en propriété intellectuelle au…
Afin de renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« LC-BFT »), la directive n°2015/849 du 20 mai 2015…
Les appels à manifestation d’intérêt (AMI) font désormais partie des formes de coopération publique-privée auxquelles les collectivités ont largement recours. Leur régime est…
Treize ans après la création du cabinet Boken, Antoine Beauquier, associé fondateur, Silvia Lepel, associée, et leur équipe de 9 professionnels rejoignent BCTG…
Arrêt « Puma » du Tribunal de l’Union européenne : quand la renommée seule ne suffit pas à caractériser l’atteinte(TUE 7 déc. 2022,…
Par une décision très attendue, le Conseil d’État est venu préciser les modalités selon lesquelles les personnes publiques peuvent conclure des contrats d’occupation…
Arrêté du 27 octobre 2022 définissant les modalités de transmission à l’administration des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes…
A la Une La perte de confiance peut constituer un motif d’intérêt général justifiant la résiliation anticipée d’un marché public Par une décision…
Présomption de contrat de travail en matière de sponsoring sportif : une application extensive des dispositions du Code du travail sur le mannequinat…
Présentation du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au…
BCTG Avocats signe une convention d’exercice groupé avec Willy Mathot Avocat pour renforcer son offre « sciences de la vie »
Interventions de François Dauba au Synabio François Dauba, Avocat Associé au sein du département Concurrence/Distribution interviendra le 11 octobre auprès des adhérents de…
Paul Elfassi, avocat associé et Marie Paquier, counsel, ont été interviewés par Mélanie Volland, dans la dernière édition d’Enerpresse. L’occasion de revenir sur…
Présentation du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au…
BCTG Avocats a conseillé EQTEC France, société irlandaise spécialisée dans les solutions technologiques de gazéification de deuxième génération pour les projets de valorisation…
A la une Les associations de protection de l’environnement n’ont pas d’intérêt à agir contre une convention d’occupation domaniale, accessoire d’un projet éolien…
Gaëlle Bloret Pucci, avocate associée et Pauline de Drée, avocate collaboratrice au sein du département Propriété Intellectuelle signent une tribune dans la revue…
BCTG Avocats a conseillé Uber Eats, numéro 1 de la livraison de repas à domicile en France*, dans le cadre de la signature…