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Newsletter – Droit social Février 2023

Décret du 26-12-2022 : avantage en nature véhicule: en 2023 et 2024, les frais d’électricité engagés pour la recharge ne sont pas pris…

L’actu Tech #1 – L’équipe IT/Data sort sa première newsletter...

Sauvegardes et serveurs dans le même datacenter : OVH condamné pour manquements contractuels. Le 26 janvier 2023, le Tribunal de commerce de Lille…

PODCAST – Protéger sa marque

Elément fondamental du patrimoine de l’entreprise, la marque doit être choisie et protégée avec soin. Gaëlle Bloret-Pucci, avocate associée en propriété intellectuelle au…

L’accès du grand public au registre des bénéficiaires effectifs e...

Afin de renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« LC-BFT »), la directive n°2015/849 du 20 mai 2015…

Tout savoir sur les appels à manifestation d’intérêt

Les appels à manifestation d’intérêt (AMI) font désormais partie des formes de coopération publique-privée auxquelles les collectivités ont largement recours. Leur régime est…

BCTG Avocats accueille l’équipe du cabinet Boken pour créer un no...

Treize ans après la création du cabinet Boken, Antoine Beauquier, associé fondateur, Silvia Lepel, associée, et leur équipe de 9 professionnels rejoignent BCTG…

Newsletter Propriété Intellectuelle – Décembre 2022

Arrêt « Puma » du Tribunal de l’Union européenne : quand la renommée seule ne suffit pas à caractériser l’atteinte(TUE 7 déc. 2022,…

Les titres d’occupation du domaine privé peuvent être attribués s...

Par une décision très attendue, le Conseil d’État est venu préciser les modalités selon lesquelles les personnes publiques peuvent conclure des contrats d’occupation…

Newsletter – Droit social Novembre 2022

Arrêté du 27 octobre 2022 définissant les modalités de transmission à l’administration des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes…

Newsletter Droit public – Environnement et Contrats publics – Sep...

A la Une La perte de confiance peut constituer un motif d’intérêt général justifiant la résiliation anticipée d’un marché public Par une décision…

Newsletter Propriété intellectuelle – Octobre 2022

Présomption de contrat de travail en matière de sponsoring sportif : une application extensive des dispositions du Code du travail sur le mannequinat…

Newsletter – Droit social Octobre 2022

Présentation du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au…

BCTG Avocats renforce son offre dans le secteur des sciences de l...

BCTG Avocats signe une convention d’exercice groupé avec Willy Mathot Avocat pour renforcer son offre « sciences de la vie »

Actualité très riche en Concurrence / Distribution

Interventions de François Dauba au Synabio François Dauba, Avocat Associé au sein du département Concurrence/Distribution interviendra le 11 octobre auprès des adhérents de…

Contentieux éolien: une décision juridique limite les possibilité...

Paul Elfassi, avocat associé et Marie Paquier, counsel, ont été interviewés par Mélanie Volland, dans la dernière édition d’Enerpresse. L’occasion de revenir sur…

Newsletter – Droit social Septembre 2022

Présentation du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au…

BCTG Avocats conseille EQTEC France

BCTG Avocats a conseillé EQTEC France, société irlandaise spécialisée dans les solutions technologiques de gazéification de deuxième génération pour les projets de valorisation…

Newsletter Droit public – Environnement et Contrats publics – Jui...

A la une Les associations de protection de l’environnement n’ont pas d’intérêt à agir contre une convention d’occupation domaniale, accessoire d’un projet éolien…

Entreprise victime de contrefaçon, quel est l’intérêt de déposer ...

Gaëlle Bloret Pucci, avocate associée et Pauline de Drée, avocate collaboratrice au sein du département Propriété Intellectuelle signent une tribune dans la revue…

BCTG Avocats sur la signature du partenariat conclu entre Uber Ea...

BCTG Avocats a conseillé Uber Eats, numéro 1 de la livraison de repas à domicile en France*, dans le cadre de la signature…