Newsletter Propriété intellectuelle – Octobre 2022
Présomption de contrat de travail en matière de sponsoring sportif : une application extensive des dispositions du Code du travail sur le mannequinat…
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Présentation du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au…
BCTG Avocats signe une convention d’exercice groupé avec Willy Mathot Avocat pour renforcer son offre « sciences de la vie »
Interventions de François Dauba au Synabio François Dauba, Avocat Associé au sein du département Concurrence/Distribution interviendra le 11 octobre auprès des adhérents de…
Paul Elfassi, avocat associé et Marie Paquier, counsel, ont été interviewés par Mélanie Volland, dans la dernière édition d’Enerpresse. L’occasion de revenir sur…
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BCTG Avocats a conseillé EQTEC France, société irlandaise spécialisée dans les solutions technologiques de gazéification de deuxième génération pour les projets de valorisation…
A la une Les associations de protection de l’environnement n’ont pas d’intérêt à agir contre une convention d’occupation domaniale, accessoire d’un projet éolien…
Gaëlle Bloret Pucci, avocate associée et Pauline de Drée, avocate collaboratrice au sein du département Propriété Intellectuelle signent une tribune dans la revue…
BCTG Avocats a conseillé Uber Eats, numéro 1 de la livraison de repas à domicile en France*, dans le cadre de la signature…
Ludovic Babin, Avocat associé au sein du département Contrats Publics, signe une tribune dans la revue Le Moniteur. Quels financements pour le patrimoine…
Gaëlle Bloret-Pucci, Avocate associée décrypte avec son équipe, les dernières actualités en matière de propriété intellectuelle : En 2022, le Jurisclasseur de Droit…
L’engouement depuis plusieurs mois pour les NFT (non-fongible tokens ou jetons non fongibles) met une nouvelle fois à l’honneur la blockchain (chaîne de…
A la une Les règles de publicité des actes des collectivités territoriales évoluent au 1er juillet 2022 À compter du 1er juillet 2022,…
Notre équipe Concurrence/Distribution – Hugues Villey, Associé et Adriano Capuocciolo, Avocat – est fière d’avoir participé à la mise à jour de la définition « Entente…
Gestion des vagues de chaleur : les obligations de l’employeur Inst. DGT, 31 mai 2022 Une instruction de la DGT du 31 mai…
Best Lawyers® dévoile ce jour son palmarès des meilleurs avocats désignés par leurs pairs. Edité par la revue juridique américaine depuis plus de…
Ces dernières années ont été marquées par l’engouement pour la blockchain. Cette technologie, qui permet le stockage et la transmission d’informations décentralisée de…
Le cabinet BCTG Avocats est référencé dans les classements Contentieux du magazine Option Droit & Affaires pour la période avril 2021 – avril 2022 dans…
Face à des procédures de plus en plus longues et coûteuses, que ce soit dans le cadre de contentieux à forts enjeux économiques…