Actualités

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L’actu Tech #4

Retrouvez les dernières actualités tech décryptées par notre équipe IT / Data.

Les nouveaux outils procéduraux pour la résolution amiable notamm...

Depuis le 1er novembre, de nouveaux outils procéduraux pour la résolution amiable notamment des litiges complexes / industriels

Demandes de droit d’accès aux données personnelles : DRH/DPD alig...

Face aux nombreuses demandes de salariés concernant leurs données personnelles, les entreprises doivent définir une procédure interne afin de traiter ces demandes.

Prudence avec l’imprévision !

Les dernières décisions rendues à la faveur de la crise sanitaire et du conflit armé en Ukraine contribuent à dessiner les contours du régime de l’imprévision, les zones d’ombre persistantes invitent à un usage prudent du dispositif.

Newsletter droit social – Octobre 2023

Retrouvez toute l’actualité en droit social décryptée par notre équipe

Newsletter Propriété intellectuelle – Octobre 2023

Retrouvez l’actualité en propriété intellectuelle décryptée par notre équipe

IMPACT DE LA RÉFORME DU REGIME DES PERTES EXCESSIVES SUR LES SOCI...

La loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit européen (dite loi DDADUE) et son décret d’application du 25 juillet 2023 assouplissent considérablement le régime dit des « pertes excessives ».

Hydrogène : le décret précisant les modalités de mise en concurre...

Le décret n° 2023-854 du 1er septembre 2023 relatif au dispositif de soutien à la production de certaines catégories d’hydrogène vient préciser les modalités selon lesquelles les candidats au dispositif de soutien seront sélectionnés. 

Newsletter Energie – Environnement / Contrats publics

Hydrogène vert : modalités de mise en concurrence du dispositif de soutien Le décret du 1er septembre 2023 relatif au dispositif de soutien…

La justice a t-elle les moyens de combattre le cyberharcèlement ?...

Interrogé dans l’émission Hugo Decrypte, Emmanuel Macron, a appelé à ce que les cyberharceleurs soient bannis des réseaux sociaux pendant 6 mois. Est-ce techniquement possible de le mettre en œuvre ?

Les nouveaux mécanismes financiers incitant à poursuivre des obje...

Les nouveaux mécanismes financiers incitant à poursuivre des objectifs ESG

Newsletter Energie – Environnement / Contrats publics

Le projet de loi Industrie verte favorise la prise en compte des enjeux environnementaux dans la commande publique. Le projet de loi relatif…

Marie Paquier et Nicolas Jouanin ont défendu les intérêts du CSA...

Appel public à la concurrence à hauteur de 21,5M€ lancé par le Service d’Information du Gouvernement (SIG) pour le renouvellement de ses marchés…

L’actu Tech #3

Toute l’actualité tech décryptée par l’équipe IT/Data

Best Lawyers : nos avocats distingués par leurs pairs

Best Lawyers® dévoile ce jour son palmarès des meilleurs avocats désignés par leurs pairs. Edité par la revue juridique américaine depuis plus de 30 ans,…

Newsletter Propriété intellectuelle – Juin 2023

Newsletter Propriété intellectuelle – Juin 2023

Newsletter Droit social – mai 2023

Décret : Présomption de démission : le décret est enfin paru !Décret n° 2023-275, du 17 avril 2023, sur la mise en œuvre…

BCTG Avocats consolide son équipe de Droit social en accueillant ...

Paris, le 2 juin 2023. BCTG avocats poursuit son expansion et renforce son pôle Droit social, mené par Sabine de Paillerets, en intégrant…

Newsletter Corporate /  M&A  / Private Equity

Sanction applicable à un acte ou une délibération prise en violation des statuts d’une SAS (société par actions simplifiée). Revirement de jurisprudence de…

Classement Le Point des cabinets d’avocats

BCTG avocats figure parmi les cabinets classés : Retrouvez l’intégralité du classement.