fallait-il que les trois examinateurs de l’épreuve orale portant sur la protection des libertés et des droits fondamentaux (le « Grand oral ») soient désignés selon le même formalisme que les membres du jury de l’examen ?
À l’occasion de notre première participation au Sommet du Droit 2026, l’équipe Droit social, dirigée par Sabine de Paillerets et Mathilde Paquelier, associées, a été récompensée par 2 Trophées d’Or.
Le droit de l’environnement est une matière en constant mouvement. L’article R.122-5 du Code de l’environnement déterminant le contenu de l’étude d’impact ne…
Retrouvez toute l’actualité en Sciences de la vie / Santé décryptée par notre équipe
Voici le deuxième épisode de notre série de podcasts dédiée au Sport & Business
Vous préparez une campagne, une activation sociale, une opération d’influence, un partenariat ? Parlons-en !
La loi n° 2025 -1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local a pour ambition de renforcer l’attractivité des mandats des 520 000 élus locaux, de sécuriser l’engagement des élus et de mieux accompagner leur parcours avant, pendant et après l’exercice de leurs fonctions.
Retrouvez toute l’actualité en droit social décryptée par notre équipe.
Logos sur les maillots, naming de stades, partenariats sportifs : les enjeux stratégiques de ces dispositifs et les clés juridiques pour les sécuriser et contrer l’ambush marketing.
Pour conclure l’année 2025, les membres de notre équipe en droit social reviennent sur les décisions qui ont marqué leur année.
BCTG Avocats figure parmi les cabinets distingués par Décideurs Magazine 2025 en Fusions et Acqusitions
Retrouvez toute l’actualité en économie du sport décryptée par notre pôle sport.
BCTG Avocats a conseillé PathoQuest, un leader dans les solutions de RX Next-Generation Sequencing (NGS) pour les tests de biosécurité, dans le cadre de sa conclusion à un accord définitif pour rejoindre Charles River Laboratories (CRL).
Prise de parole, évaluation, formation : les enjeux juridiques en entreprise.
Par une décision du 13 novembre 2025 (n° 23DA00023), la Cour administrative d’appel de Douai a refusé d’indemniser un candidat non retenu dans le cadre du second appel d’offres éolien de 2018
L’employeur ne peut, sans violation du droit au respect de la vie privée du salarié, contacter le médecin traitant de ce dernier pour obtenir et utiliser des informations couvertes par le secret médical.
BCTG une nouvelle fois distingué en énergie & environnement et en droit public des affaires
Le marché des objets connectés appliqués au sport et à la santé connaît une croissance rapide, soulevant un enjeu juridique majeur : leur…
Kylian Mbappé a remporté une victoire judiciaire importante devant le conseil des Prud’hommes de Paris.
