Actualité jurisprudentielle : le droit à la preuve face au respect de la vie privéeCass. Soc., 4 octobre 2023, n°21-25.452 et n°22-18.217La Cour…

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Depuis le 1er novembre, de nouveaux outils procéduraux pour la résolution amiable notamment des litiges complexes / industriels

Face aux nombreuses demandes de salariés concernant leurs données personnelles, les entreprises doivent définir une procédure interne afin de traiter ces demandes.

Les dernières décisions rendues à la faveur de la crise sanitaire et du conflit armé en Ukraine contribuent à dessiner les contours du régime de l’imprévision, les zones d’ombre persistantes invitent à un usage prudent du dispositif.

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La loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit européen (dite loi DDADUE) et son décret d’application du 25 juillet 2023 assouplissent considérablement le régime dit des « pertes excessives ».

Le décret n° 2023-854 du 1er septembre 2023 relatif au dispositif de soutien à la production de certaines catégories d’hydrogène vient préciser les modalités selon lesquelles les candidats au dispositif de soutien seront sélectionnés. 

Hydrogène vert : modalités de mise en concurrence du dispositif de soutien Le décret du 1er septembre 2023 relatif au dispositif de soutien…

Interrogé dans l’émission Hugo Decrypte, Emmanuel Macron, a appelé à ce que les cyberharceleurs soient bannis des réseaux sociaux pendant 6 mois. Est-ce techniquement possible de le mettre en œuvre ?

Les nouveaux mécanismes financiers incitant à poursuivre des objectifs ESG

Le projet de loi Industrie verte favorise la prise en compte des enjeux environnementaux dans la commande publique. Le projet de loi relatif…

Appel public à la concurrence à hauteur de 21,5M€ lancé par le Service d’Information du Gouvernement (SIG) pour le renouvellement de ses marchés…

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Best Lawyers® dévoile ce jour son palmarès des meilleurs avocats désignés par leurs pairs. Edité par la revue juridique américaine depuis plus de 30 ans,…

Newsletter Propriété intellectuelle – Juin 2023

Décret : Présomption de démission : le décret est enfin paru !Décret n° 2023-275, du 17 avril 2023, sur la mise en œuvre…

Paris, le 2 juin 2023. BCTG avocats poursuit son expansion et renforce son pôle Droit social, mené par Sabine de Paillerets, en intégrant…