Comment les entreprises doivent-elles encadrer contractuellement leurs usages de l’IA générative, alors que le cadre juridique est encore en train de se construire ?

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Comment les entreprises doivent-elles encadrer contractuellement leurs usages de l’IA générative, alors que le cadre juridique est encore en train de se construire ?

BCTG Avocats

Publié le 26 juin 2026 à 9h55

Lecture 1 minute

Retrouvez Caroline Goupil, associée IT/Data, dans Village de la Justice, qui décrypte les enjeux juridiques et contractuels liés à l’utilisation des solutions d’IA générative et partage les bonnes pratiques permettant aux entreprises de sécuriser leurs projets dans un cadre réglementaire en pleine évolution.

Un éclairage pour mieux appréhender les enjeux liés au déploiement de l’IA générative en entreprise.

Lien vers l’article ici.

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