Actualités

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Newsletter droit public des affaires – environnement / droit mini...

Cette édition fait le point sur les décisions récentes qui structurent le contentieux de la transition énergétique et de la commande publique.

La hausse des couts des matières premières et l’allongement des d...

Par un arrêt du 3 février 2026, la CAA de Nantes a rejeté la demande d’annulation dirigée contre un arrêté prorogeant le délai…

Management packages : la France, reine de la complexité fiscale

Conçu officiellement pour « clarifier » l’imposition des management packages, le nouveau régime fiscal applicable depuis février 2025 continue pourtant de susciter de…

Newsletter droit social – mai 2026

Le renforcement des sanctions liées à l’absence de DUERP Projet de loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Le…

Précisions de la CJUE sur le recours aux capacités d’une filiale ...

Dans une décision du 22 janvier 2026, la CJUE a précisé l’interprétation de la directive 2014/24/UE relative aux marchés publics, dans le cadre de deux questions préjudicielles

Les partenariats public-privé doivent être gagnant-gagnant

Entre la vente du Parc des Princes et la fin de la concession du Marathon de Paris, les collectivités repensent la gestion de…

Illustration d’une Procédure de mise en concurrence pour une dema...

Le Tribunal administratif de La Réunion a rejeté la requête de la CASUD tendant à annuler notamment la décision du 15 avril 2020…

Les levées de fonds dans le sport

Le sport est devenu un secteur d’investissement à part entière.

Hydrogène : l’Américain Uber s’allie à la tricolore HysetCo...

Uber X HysetCo

Décideurs 2026 : BCTG Avocats classé en Africa Desk

Le cabinet est distingué, une nouvelle fois par décideurs magazine.

BCTG X Uber

BCTG Avocats accompagne Uber dans le cadre de son partenariat stratégique avec HysetCo.

Classement Le Point des cabinets d’avocats – 2026

BCTG Avocats de nouveau classé par Le Point

Newsletter économie du sport – avril 2026

Retrouvez toute l’actualité en économie du sport décryptée par notre pôle sport

Newsletter droit social – avril 2026

Retrouvez toute l’actualité en droit social décryptée par notre équipe.

La victime doit pouvoir faire appel d’une décision de justice pén...

Dans une lettre ouverte au Garde des Sceaux, un appel est lancé afin que les victimes puissent bénéficier de ce droit fondamental et civilisationnel.

Podcast – Le marché des objets connectés en sport et santé...

Retrouvez le podcast de Nina Mihalic, qui analyse la frontière entre objets connectés de bien-être et dispositifs médicaux, ainsi que les enjeux réglementaires pour les fabricants.

Convocation du salarié devant le CSE : le délai court à compter d...

La question de la date à retenir – première présentation ou réception effective par le salarié – pour apprécier le caractère raisonnable du…

Contentieux des grands projets d’infrastructures : des avocats ém...

Les exemples d’opposition aux grands projets d’infrastructures et de contentieux qui retardent les opérations sont nombreux (Beynac, CDG Express, A69…). Dans ce contexte,…

BCTG X Sporsora – Lancement d’une plateforme économie du sport...

Ayant pour objectif d’élaborer une plateforme de mesures concrètes pour soutenir le développement économique et durable du sport.

Newsletter droit public des affaires – environnement / droit mini...

Retrouvez toute l’actualité en énergie, environnement & Contrats publics décryptée par notre équipe

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