Kylian Mbappé condamné à indemniser le PSG pour avoir pratiqué des saisies conservatoires sur les comptes bancaires du club

La mainlevée d’une saisie conservatoire ne met pas nécessairement fin au litige. Le créancier peut être condamné à réparer les conséquences financières directement provoquées par la mesure, quand bien même celle-ci n’aurait pas été abusive.

L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 3 septembre 2026 en fournit une illustration particulièrement concrète. Saisie dans le cadre du différend opposant Kylian Mbappé au Paris Saint-Germain, la Cour condamne l’ancien joueur à verser au club près de 60 000 euros au titre du coût du financement souscrit pour pallier l’indisponibilité de sa trésorerie.

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Un club amateur réintègre provisoirement son championnat malgré le début de la saison

Le Tribunal administratif de Bordeaux a rendu une ordonnance particulièrement intéressante pour les clubs sportifs confrontés à une sanction fédérale en début de saison. Le juge des référés a ordonné la réintégration provisoire du club en Régional 2, alors même que le championnat avait déjà commencé.

Jusqu’à présent, la jurisprudence conduisait généralement à considérer qu’une fois le championnat commencé, les décisions déterminant les clubs appelés à y participer étaient entièrement exécutées. Le litige était alors regardé comme privé d’objet.

Cette décision montre que le début du championnat ne suffit pas nécessairement à rendre irréversible une décision de relégation.

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Droit à l’oubli : la Cour de cassation refuse la suppression d’un article de presse relatant la condamnation d’un ancien président de club de football

Par un arrêt du 3 juin 2026, la première chambre civile de la Cour de cassation juge qu’un article relatant la condamnation, onze ans auparavant, d’un ancien président de club de football, est susceptible de conserver un intérêt pour le public dans la mesure où il contribue à alimenter le débat d’intérêt général sur les liens entre l’argent et le sport.

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Subventions publiques : la faute de gestion de l’ancien président d’une Fédération justifie sa révocation et sa condamnation indemnitaire

Le dirigeant d’une fédération sportive qui ne justifie pas de l’emploi de subventions affectées à des compétitions déterminées et ne procède pas à la restitution des fonds lorsque l’événement financé est annulé commet des fautes de gestion susceptibles de justifier sa révocation.

Ces manquements engagent également sa responsabilité indemnitaire lorsque la fédération subit, en conséquence, une perte de chance d’obtenir le versement de financements complémentaires ainsi qu’un préjudice moral.

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Save The Date

Alors que l’arrivée de la NBA sur le vieux continent est officiellement annoncée, ce workshop vise à décrypter les logiques économiques qui opposent le modèle sportif européen, fondé sur la solidarité financière et la méritocratie sportive, au modèle sportif nord -américain, organisé autour de ligues fermées et de franchises.

Quelles différences entre le modèle sportif européen et le modèle nord-américain ? Comment faire coexister le modèle sportif européen avec l’accueil de nouvelles compétitions fermées ? François Lhospitalier animera ce workshop.

Evénements

François Lhospitalier a animé le 15 septembre une conférence sur les conséquences de la loi Sport du 3 août 2026. Des intervenants de premier plan comme Marie Barsacq, Bruno Belgodere, Frederic Besnier et Aurélie Dyèvre ont partagé leurs analyses et leurs expériences pour décrypter cette loi d’un point de vue à la fois juridique, institutionnel, économique et opérationnel. Des échanges très riches, concrets et des regards complémentaires sur les évolutions à venir pour le sport professionnel.

L’adoption de cette loi ne constitue pas un point d’arrivée, mais le début d’une nouvelle séquence pour l’ensemble de l’écosystème sportif.

Chez BCTG Avocats, nous sommes au service des acteurs du sport professionnel et de leurs partenaires pour les accompagner. N’hésitez pas à nous contacter.

Partenaire de la SporTech, BCTG Avocats était représenté par Augustin Nicolle, Caroline Goupil, François Lhospitalier et Simon Dereix à STATION F le 29 septembre pour les Tendances 2026 de la sportech qui ont réuni plus de 350 acteurs du sport et de la tech. L’étude annuelle donne une bonne mesure du chemin parcouru : 389 startups et scaleups, 1,3 milliard d’euros de chiffre d’affaires estimé et 6 500 emplois en France.

Derrière ces chiffres, les entreprises du secteur font face à des enjeux très concrets : financer leur croissance, structurer leur développement, sécuriser leur activité, nouer des partenariats et accéder à de nouveaux marchés. Des étapes sur lesquelles les équipes de BCTG accompagnent au quotidien startups et entreprises de la tech.

BCTG, avec Caroline Goupil et François Lhospitalier, a également participé aux groupes de travail de la SporTech consacrés à l’IA dans le sport. 3 grandes thématiques ont été passées au crible : pratiquer le sport, consommer le sport, organiser les événements.

En tant que partenaire, BCTG était présent à l’événement de rentrée de SPORSORA de rentrée le mardi 8 septembre à Roland-Garros. François Lhospitalier, Augustin Nicolle, Clément Sabatier, Thibaut Magerman et Simon Dereix ont participé à cet évènement.

Un moment incontournable pour retrouver et échanger avec les acteurs du sport business, renforcer les liens, et célébrer les idées, projets et talents qui font avancer le secteur du sport.

François Lhospitalier est intervenu le 14 octobre à l’EFB sur les compétitions sportives dans le cadre du cycle de formation du rôle de l’avocat dans le monde du sport. En duo avec son confrère Christian Chevalier, ils ont traité de l’organisation des évènements sportifs (de Roland-Garros à la Ligue ou au Top 14, en passant par le Marathon de Paris, l’UTMB ou la coupe du monde ou les JO) et l’exploitation commerciale des spectacles sportifs (droits TV, sponsoring, billetterie, assurances, etc).

BCTG & SPORSORA

Partenaire de SPORSORA, BCTG Avocats participe à la plateforme dédiée à l’économie du sport, avec une ambition claire : porter une voix forte et politiquement neutre auprès des futurs candidats à l’élection présidentielle de 2027, ayant pour objectif d’élaborer une plateforme de mesures concrètes pour soutenir le développement économique et durable du sport.

Sporsora met en place 3 groupes de travail pilotés par des experts du secteur, autour de thématiques clés :

Partenariats

BCTG Avocats est partenaire premium de Sporsora, l’organisation de référence qui œuvre pour favoriser le développement économique et durable du sport, en s’appuyant sur la convergence des expertises, l’influence d’un collectif et la force d’un réseau engagé. Créée en 1994, SPORSORA regroupe près de 300 membres (annonceurs, agences, fédérations, ligues, clubs, médias, enceintes sportives, cabinets d’avocats, sport solutions, etc.) et fédère un réseau de plus de 2 200 professionnels.

BCTG Avocats est partenaire officiel de la SporTech pour soutenir la croissance et la structuration des acteurs de la SporTech en France et en Europe.

L’objectif commun : donner aux startups et à la SporTech les moyens de se développer sereinement, en s’appuyant sur une expertise juridique solide et adaptée aux enjeux d’innovation dans le sport -> découvrez la présentation de ce partenariat ici