
Le développement des parcs éoliens s’accompagne d’un contentieux denses, touchant aussi bien aux règles d’urbanisme qu’aux enjeux environnementaux.
Vous retrouverez dans cet article publié dans Le Journal de L’éolien, l’analyse de Paul Elfassi, associé, et Clémence Barbet, collaboratrice en droit public des affaires, qui nous dévoilent les principaux enseignements jurisprudentiels récents : modification d’un PLU en cours d’instruction, saturation visuelle, nécessité de dérogation pour espèces protégées. Ils reviennent aussi sur des décisions clés en matière de contentieux.
Voir aussi...
TVA sur les véhicules de fonction : une opportunité encore sous-exploitée à l’approche de la fin de l’année
Publié le 06 octobre 2026 à 15h54
Décideurs 2026 : BCTG Avocats classé en Santé & Pharma
Publié le 01 octobre 2026 à 16h27
Newsletter droit public des affaires – environnement / droit minier / contrats publics
Publié le 29 septembre 2026 à 15h42