Articles

< Retour

Appels d’offres CRE : quelques recommandations à l’occasion de l’ouverture de la première session de l’AO Solaire

BCTG Avocats

Publié le 10 septembre 2025 à 17h42

Lecture 3 minutes

La première session de l’Appel d’Offres Solaire (AOS) s’ouvrira le lundi 22 septembre.

Afin de guider les candidats, la DGEC et la CRE ont publié sur le site de la CRE un document regroupant les questions-réponses (Q&A) sur le cahier des charges (QR_P1_AOS.pdf). Ces précisions visent à lever les incertitudes et à éviter des erreurs de rédaction ou de structuration du projet susceptibles d’entraîner un rejet de l’offre.

Le respect des prescriptions et du formalisme requis dans l’appel d’offres est indispensable dans ce type de procédure hautement concurrentielle.

L’hypothèse d’un rejet de l’offre n’est pas purement théorique.

L’actualité contentieuse rappelle cette exigence. Dans une affaire récente (TA Montpellier, 2 août 2024, n° 2404404), des candidats évincés de l’appel d’offres de la CRE 2023/S 217-683937 portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres agricoles, hangars et ombrières de puissance supérieure à 500 kWc », dit également « AO PPE2 PV Bâtiment » ont contesté, en urgence, le rejet de leur offre et la désignation des lauréats.

Le tribunal a toutefois rejeté l’ensemble des demandes, en retenant que :

  • les requérants n’avaient pas apporté de preuves comptables et financières précises permettant d’établir l’urgence,
  • aucun élément ne permettait de caractériser un doute sérieux sur la légalité des décisions,
  • la demande d’injonction tendant à réexaminer l’offre devait aussi être rejetée, faute de preuve de sa conformité au cahier des charges.
    Cette décision illustre que la conformité de l’offre au cahier des charges doit être démontrée sans ambiguïté.

Quelques enseignements pour les candidats aux AO CRE

L’ouverture de la première session de l’AOS est l’occasion de rappeler que la préparation d’une candidature ne peut pas se limiter à une approche technique ou financière : chaque point du cahier des charges doit être analysé et respecté.

En cas de doute ou d’ambiguïté, il convient de faire préciser ses exigences par la CRE.
Le soin apporté dès la phase de préparation de l’offre permet d’éviter un éventuel rejet de l’offre et des frais de développement inutiles.

Il permet également de gagner un temps précieux pour le candidat lauréat, étant rappelé que seules des modifications mineures peuvent être apportées au projet entre l’attribution et la signature.

Autrement dit, les risques et sujets sensibles du projet devront être purgés en amont, sauf à s’exposer à des difficultés en aval.

Par Paul Elfassi, associé, et Marie Paquier, counsel en droit public des affaires.

Voir aussi...

Voir toutes les actualités