Actualités

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L’actu Tech #3

Toute l’actualité tech décryptée par l’équipe IT/Data

Best Lawyers 2024 : nos avocats distingués par leurs pairs

Best Lawyers® dévoile ce jour son palmarès des meilleurs avocats désignés par leurs pairs. Edité par la revue juridique américaine depuis plus de 30 ans,…

Newsletter propriété intellectuelle – juin 2023

Newsletter Propriété intellectuelle – Juin 2023

Newsletter droit social – mai 2023

Décret : Présomption de démission : le décret est enfin paru !Décret n° 2023-275, du 17 avril 2023, sur la mise en œuvre…

BCTG Avocats consolide son équipe de Droit social en accueillant ...

Paris, le 2 juin 2023. BCTG avocats poursuit son expansion et renforce son pôle Droit social, mené par Sabine de Paillerets, en intégrant…

Newsletter Corporate – M&A – Private Equity

Sanction applicable à un acte ou une délibération prise en violation des statuts d’une SAS (société par actions simplifiée). Revirement de jurisprudence de…

Classement Le Point des cabinets d’avocats

BCTG avocats figure parmi les cabinets classés : Retrouvez l’intégralité du classement.

Legal 500 EMEA 2023 : BCTG Avocats est de nouveau classé

BCTG Avocats est distingué dans 8 pratiques au sein du classement : • ENVIRONMENT : TIER 2• ENERGY TIER : 2• INTELLECTUAL PROPERTY:…

Nicolas Jouanin conseil de l’Arcom

Dans une procédure qui l’oppose à 5 sites pornographiques, parmi les plus consultés, l’Arcom tente de faire respecter l’obligation légale d’empêcher l’accès aux…

Publicités : Ecoresponsabilité oui ! Greenwashing non !

S’il est légitime que les opérateurs économiques valorisent les actions qu’ils mènent en matière environnementale, le sérieux du sujet requiert cependant la plus…

BCTG Avocats conseille Iktos lors de sa levée de fonds

BCTG Avocats conseille Iktos lors de sa levée de fonds

PRECISIONS QUANT AUX « FONCTIONS NATIONALES POLITIQUEMENT EXPOSEE...

Dans le cadre de leurs obligations préventives de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (« LCB-FT »), les professions assujetties doivent, conformément…

Newsletter energies environnement & contrats Publics – mars 2023...

A la une Loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables du 11 mars 2023. LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à…

Newsletter Propriété intellectuelle – Mars 2023

Premières tentatives législatives visant à réguler l’activité des influenceurs vis-à-vis des consommateurs français. Face aux dérives des influenceurs, le législateur français cherche depuis…

Chambers 2023 : BCTG Avocats est de nouveau référencé

CTG Avocats est référencé dans le classement Chambers 2023

Newsletter – Droit social Février 2023

Décret du 26-12-2022 : avantage en nature véhicule: en 2023 et 2024, les frais d’électricité engagés pour la recharge ne sont pas pris…

L’actu Tech #1 – L’équipe IT/Data sort sa première newsletter...

Sauvegardes et serveurs dans le même datacenter : OVH condamné pour manquements contractuels. Le 26 janvier 2023, le Tribunal de commerce de Lille…

PODCAST – Protéger sa marque

Elément fondamental du patrimoine de l’entreprise, la marque doit être choisie et protégée avec soin. Gaëlle Bloret-Pucci, avocate associée en propriété intellectuelle au…

L’accès du grand public au registre des bénéficiaires effectifs e...

Afin de renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« LC-BFT »), la directive n°2015/849 du 20 mai 2015…

Tout savoir sur les appels à manifestation d’intérêt

Les appels à manifestation d’intérêt (AMI) font désormais partie des formes de coopération publique-privée auxquelles les collectivités ont largement recours. Leur régime est…