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La loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit européen (dite loi DDADUE) et son décret d’application du 25 juillet 2023 assouplissent considérablement le régime dit des « pertes excessives ».

Le décret n° 2023-854 du 1er septembre 2023 relatif au dispositif de soutien à la production de certaines catégories d’hydrogène vient préciser les modalités selon lesquelles les candidats au dispositif de soutien seront sélectionnés. 

Hydrogène vert : modalités de mise en concurrence du dispositif de soutien Le décret du 1er septembre 2023 relatif au dispositif de soutien…

Interrogé dans l’émission Hugo Decrypte, Emmanuel Macron, a appelé à ce que les cyberharceleurs soient bannis des réseaux sociaux pendant 6 mois. Est-ce techniquement possible de le mettre en œuvre ?

Les nouveaux mécanismes financiers incitant à poursuivre des objectifs ESG

Le projet de loi Industrie verte favorise la prise en compte des enjeux environnementaux dans la commande publique. Le projet de loi relatif…

Appel public à la concurrence à hauteur de 21,5M€ lancé par le Service d’Information du Gouvernement (SIG) pour le renouvellement de ses marchés…

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Face au risque de requalification en contrat de travail, fondée sur la présomption de salariat attachée au mannequinat, comment les marques peuvent-elles contractuellement…

Toute l’actualité tech décryptée par l’équipe IT/Data

Best Lawyers® dévoile ce jour son palmarès des meilleurs avocats désignés par leurs pairs. Edité par la revue juridique américaine depuis plus de 30 ans,…

Newsletter Propriété intellectuelle – Juin 2023

Décret : Présomption de démission : le décret est enfin paru !Décret n° 2023-275, du 17 avril 2023, sur la mise en œuvre…

Paris, le 2 juin 2023. BCTG avocats poursuit son expansion et renforce son pôle Droit social, mené par Sabine de Paillerets, en intégrant…

Sanction applicable à un acte ou une délibération prise en violation des statuts d’une SAS (société par actions simplifiée). Revirement de jurisprudence de…

BCTG avocats figure parmi les cabinets classés : Retrouvez l’intégralité du classement.

BCTG Avocats est distingué dans 8 pratiques au sein du classement : • ENVIRONMENT : TIER 2• ENERGY TIER : 2• INTELLECTUAL PROPERTY:…

Dans une procédure qui l’oppose à 5 sites pornographiques, parmi les plus consultés, l’Arcom tente de faire respecter l’obligation légale d’empêcher l’accès aux…