
Les dernières décisions rendues à la faveur de la crise sanitaire et du conflit armé en Ukraine contribuent à dessiner les contours du régime de l’imprévision, les zones d’ombre persistantes invitent à un usage prudent du dispositif.
Diane Mouratoglou et Raphaël Tandetnik reviennent sur ce sujet dans la revue droit des affaires de Lamy, d’octobre 2023.
Voir aussi...
Réforme du sport professionnel : que change la loi du 3 août 2026 ?
Publié le 05 novembre 2026 à 11h35
Espèces protégées : la condamnation récente de SNCF Réseau est riche d’enseignements sur la gestion du risque pénal pour les commanditaires de travaux en milieux naturels
Publié le 02 novembre 2026 à 16h10