Réforme du sport professionnel : que chang...
Dans l’émission LEX INSIDE, présentée par Arnaud Dumourier sur BSMART 4Change, François Lhospitalier, of counsel en économie du sport, revient sur cette loi…
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Espèces protégées : quels risques pénaux pour les donneurs d’ordre de travaux en milieux naturels ?
Jusqu’au où peut-on obliger une plateforme à filtrer la contrefaçon ?
Fusions-acquisitions, LBO, capital-développement, capital-innovation : BCTG figure dans le classement M&A & Private Equity 2026 d’Option Droit & Affaires : Bravo à nos…
Découvrez notre article sur le projet de loi de finances (PLF), rédigé par Catherine Dupuy Burin des Roziers, Thibaut Magerman, Nelsie Bergès et…
Par une décision du 2 octobre 2026, le Conseil d’État met fin au contentieux du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) d’Auchan :…
Un rescrit publié par l’administration fiscale en 2025 a ouvert, sous certaines conditions, la possibilité pour les entreprises de récupérer la TVA supportée…
Le 1er septembre 2026, l’Agence française anticorruption (AFA) et la Direction des achats de l’État (DAE) ont publié une nouvelle édition de leur…
Compléments alimentaires, cosmétiques, huiles essentielles, biocides, laits infantiles… Certains produits se situent à la frontière de plusieurs catégories réglementaires. Selon leur composition, leur…
Découvrez Francois Lhospitalier, Of Counsel en économie du sport et président du Stade Français, dans L’Equipe Magazine. Il revient sur son engagement à…
Paris, le 1 er septembre 2026 – BCTG annonce l’arrivée d’Aurélia Damas en qualité d’associée afin de créer la pratique en fiscalité des…
La multiplication des parcs éoliens sur un même territoire peut entraîner des effets de sillage. Les contentieux qui en découlent restent rares et…
BCTG Avocats vous propose, cette année encore, 4 nouveaux podcasts en partenariat avec Pharma Minds Podcast, le média spécialisé dans les secteurs de…
Par un arrêt du 11 juin 20261 , la cour d’appel de Paris ne crée sans doute pas un principe nouveau, mais elle…
Depuis le 1er juillet 2026, les parents peuvent bénéficier d’un nouveau congé de naissance de deux mois qui s’ajoute aux congés maternité et…
À compter du 22 août 2026, la performance environnementale deviendra un élément incontournable des contrats de la commande publique. Les entreprises répondant à…
La cour d’appel de Rennes a débouté Nordex, le 5 mai, dans le litige l’opposant à WindTeam. Nordex estimait avoir subi un préjudice…
Les opérations de croissance externe, formidables accélérateurs de performance, ne sont pas de simples opérations financières, commerciales ou industrielles. Elles emportent des conséquences…
Félicitations à Paul Elfassi, distingué parmi Les 100 qui font le Droit, une sélection établie par Le Monde du Droit pour mettre en…
Par un arrêt du 3 février 2026, la CAA de Nantes a rejeté la demande d’annulation dirigée contre un arrêté prorogeant le délai…