Nelsie Bergès, counsel au sein du département Energie, participera à la formation sur la prise en compte des enjeux de la biodiversité dans les projets EnR Electiques

Procédure de mise en concurrence : la personne publique doit bien planifier son besoin et aboutir à une offre finale simple et transparente permettant aux candidats de se positionner de manière forte.

Le 11 avril prochain, Cyprien Dufournier, participe au FDTour Lille organiser par France Digitale.

Précision sur la répartition des compétences entre l’ordre administratif et l’ordre judiciaire en matière de référé pour les projets soumis à autorisation environnementale.

Éolien : la prise en compte de la dimension littéraire d’un paysage, quelles conséquences opérationnelles ?

La suppression des TRV en France : un dispositif essentiel à la mise en concurrence effective du secteur de l’énergie

Solarisation et végétalisation des toits et des parkings.

Les concepts clés de la fraude

Les éoliennes en mer à la lumière de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

Retrouvez l’interview de Nelsie Bergès, counsel au sein de notre équipe Energies, au sein du Moniteur.

Face aux nombreuses demandes de salariés concernant leurs données personnelles, les entreprises doivent définir une procédure interne afin de traiter ces demandes.

Les dernières décisions rendues à la faveur de la crise sanitaire et du conflit armé en Ukraine contribuent à dessiner les contours du régime de l’imprévision, les zones d’ombre persistantes invitent à un usage prudent du dispositif.

Le décret n° 2023-854 du 1er septembre 2023 relatif au dispositif de soutien à la production de certaines catégories d’hydrogène vient préciser les modalités selon lesquelles les candidats au dispositif de soutien seront sélectionnés. 

Interrogé dans l’émission Hugo Decrypte, Emmanuel Macron, a appelé à ce que les cyberharceleurs soient bannis des réseaux sociaux pendant 6 mois. Est-ce techniquement possible de le mettre en œuvre ?

Les nouveaux mécanismes financiers incitant à poursuivre des objectifs ESG

Paris, le 2 juin 2023. BCTG avocats poursuit son expansion et renforce son pôle Droit social, mené par Sabine de Paillerets, en intégrant…

Dans une procédure qui l’oppose à 5 sites pornographiques, parmi les plus consultés, l’Arcom tente de faire respecter l’obligation légale d’empêcher l’accès aux…

S’il est légitime que les opérateurs économiques valorisent les actions qu’ils mènent en matière environnementale, le sérieux du sujet requiert cependant la plus…

Elément fondamental du patrimoine de l’entreprise, la marque doit être choisie et protégée avec soin. Gaëlle Bloret-Pucci, avocate associée en propriété intellectuelle au…

Afin de renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« LC-BFT »), la directive n°2015/849 du 20 mai 2015…