La Cour de cassation a récemment rappelé la répartition des compétences entre l’ordre administratif et l’ordre judiciaire en matière de référé pour les projets soumis à autorisation environnemental.
Retrouvez l’article de Diane Mouratoglou, associée et Raphaël Tandetnik, collaborateur au sein de notre équipe Energies, dans le magazine le Moniteur de février 2024.
Voir aussi...
Réforme du sport professionnel : que change la loi du 3 août 2026 ?
Publié le 05 novembre 2026 à 11h35
Espèces protégées : la condamnation récente de SNCF Réseau est riche d’enseignements sur la gestion du risque pénal pour les commanditaires de travaux en milieux naturels
Publié le 02 novembre 2026 à 16h10