Règle 40 de la Charte Olympique & utilisation de l’image des athlètes participant aux JO.

Qu’est ce que la “Règle 40?”

Cette règle de la Charte Olympique encadre l’utilisation à des fins publicitaires de l’image des athlètes participant aux JO par des tiers qui ne sont pas sponsors ou partenaires officiels de l’évènement (en particulier les sponsors individuels des sportifs), pendant la période des Jeux.

Elle vise à éviter une association illégitime des tiers avec les JO et à protéger les droits des partenaires officiels de l’évènement.

Pas d’interdiction générale pour un participant aux Jeux à promouvoir son sponsor individuel. Réciproquement, pas d’interdiction générale pour les sponsors individuels d’utiliser l’image d’un participant. Une telle communication est cependant encadrée, si le sponsor individuel en question n’est pas un partenaire officiel de l’évènement.

En pratique :

En dehors de la période des Jeux, il est possible pour un sponsor individuel d’utiliser l’image de son athlète à des fins publicitaires, à condition de ne pas utiliser les propriétés olympiques ou paralympiques.

Pendant la période des Jeux, il est possible pour un sponsor individuel d’utiliser l’image de son athlète à des fins publicitaires, à condition de ne pas utiliser les propriétés olympiques ou paralympiques, et que la publicité en cause constitue une publicité dite « générique ».

Les do et les don’t pour un sponsor individuel :

Message de félicitation à un athlète ?
OUI, uniquement par partage d’une publication de l’athlète, neutre et sans utilisation des propriétés olympiques.
Autrement dit, éviter les logos, et autres hashtags des JO.

Publicité générique ?
OUI, si elle respecte les conditions suivantes:

La publicité doit être réalisée pour une marque ou une entreprise qui n’est pas un partenaire officiel des JO, reproduisant l’image d’un athlète participant sans aucune image ou vidéo des Jeux ni représentation des propriétés olympiques ou paralympiques.

La diffusion de la publicité doit avoir démarrée au moins 90 jours avant le début de la période respective des Jeux Olympiques et Paralympiques (soit avant le 18 avril 2024 pour les Jeux Olympiques et avant le 21 mai pour les Jeux Paralympiques).

La diffusion de la publicité doit être constante pendant toute la période et ne doit pas augmenter de façon significative pendant les Jeux.

Le plan de diffusion de la publicité doit être préalablement communiqué au CNOSF et à Paris 2024 avant toute diffusion, et au moins 90 jours avant le début de la période respective des Jeux Olympiques et Paralympiques (soit avant le 18 avril 2024 pour les Jeux Olympiques et avant le 21 mai pour les Jeux Paralympiques).

Contact :

Gaëlle Bloret-Pucci