
Dans cet article, publié dans Smart city Mag, Catherine Dupuy Burin des Roziers, Avocate associée au sein du pôle Energies et Carole Schertzinger décryptent les perspectives pour les nouvelles communautés d’énergie en France suite au projet de loi climat et résilience.
Sous l’impulsion européenne et en particulier de la Directive Energies Renouvelables II (1) et de la Directive Electricité (2) ont été introduits les concepts de communautés d’énergie renouvelable et de communautés énergétiques citoyennes afin d’ouvrir ce secteur aux acteurs non professionnels et acteurs à petite échelle tels que les citoyens, les collectivités et les petites et moyennes entreprises.
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