
Dans cet article, publié dans Smart city Mag, Catherine Dupuy Burin des Roziers, Avocate associée au sein du pôle Energies et Carole Schertzinger décryptent les perspectives pour les nouvelles communautés d’énergie en France suite au projet de loi climat et résilience.
Sous l’impulsion européenne et en particulier de la Directive Energies Renouvelables II (1) et de la Directive Electricité (2) ont été introduits les concepts de communautés d’énergie renouvelable et de communautés énergétiques citoyennes afin d’ouvrir ce secteur aux acteurs non professionnels et acteurs à petite échelle tels que les citoyens, les collectivités et les petites et moyennes entreprises.
Lire l’article ICI
Voir aussi...
Podcast – Produits frontières : transformer la réglementation en avantage stratégique
Publié le 11 septembre 2026 à 9h57
BCTG Avocats accompagne Eren Groupe et les fondateurs de RAISE Summit, Paris Blockchain Week et MACHINA Summit dans le cadre de leur cession à Hyve Group
Publié le 09 septembre 2026 à 9h40
Le droit au sport
Publié le 08 septembre 2026 à 10h50