Les expertises

Contrats de projets

S’appuyant sur une expérience transversale public/privé des projets industriels, les équipes de BCTG Avocats accompagnent ses clients dans l’ensemble de leurs besoins contractuels :

  • Structuration des projets sous forme de contrats de partenariats, de développement, consortiums, joint-venture, etc. ;
  • Contrats publics : DSP, concessions de services/travaux, marchés publics, affermage, marchés de partenariat, AOT, BEA, contrats complexes, baux, etc. ;
  • Contrats industriels et opérationnels : construction, équipement, ingénierie (EPC, EPCI, EPCM), contrats de fourniture, d’installation, d’exploitation et de maintenance ;
  • Contrats de maîtrise foncière (promesse et baux long-terme, emphytéotique et à construction) ;
  • Assistance dans la négociation des accords de financement de projets ;
  • Assistance à la préparation et à la rédaction de soumissions à des appels à projets et appels d’offres en France et à l’étranger, ainsi que des conventions y afférentes ;
  • Gestion de l’exécution des contrats (y compris contrats de la commande publique), préparation de la stratégie précontentieuse, assistance en matière de réclamations contractuelles.

Voir l'équipe Contrats de projets

Diane
Mouratoglou

Associée
Contrats de projets

Diane Mouratoglou est avocate depuis 1995 et associée de BCTG Avocats depuis 2004. Elle ...

Catherine Dupuy
Burin des Roziers

Associée
Contrats de projets

Catherine Dupuy-Burin des Roziers est associée depuis 1999 au sein de l'équipe M&A / Pri...

Ludovic
Babin

Associé
Contrats de projets

Ludovic Babin est associé en droit des contrats publics et contrats de projets. Il accom...

Marie
Paquier

Counsel
Contrats de projets

Marie accompagne depuis plus de 17 ans l’ensemble des acteurs, tant publics que privés (...

Clothilde
Hennequin

Collaboratrice
Contrats de projets

Clothilde Hennequin est collaboratrice au sein de BCTG Avocats qu’elle a rejoint en 2017...

Thibaut
Magerman

Collaborateur
Contrats de projets

Thibaut est avocat collaborateur au sein du département M&A / Private Equity - Contrats ...