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Mise en place de schémas agrivoltaïques

BCTG Avocats

Publié le 15 novembre 2021 à 16h07

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BCTG Avocats assiste plusieurs de ses clients, dans le cadre de la mise en place de schémas agrivoltaïques (combinant une opération solaire et des activités agricoles). L’assistance à cet égard consiste à :

  • conseiller sur la faisabilité du projet au regard des activités agricoles pouvant être exercées sur les parcelles accueillant le projet et plus généralement sur les problématiques réglementaires
  • assister en matière de sécurisation des droits fonciers
  • rédiger et réviser les accords fonciers

la mise en place de tous les accords nécessaires à la mise en œuvre, parallèlement à l’activité de la centrale solaire, des activités agricoles des agriculteurs (y compris tous les processus de questions-réponses et le suivi de tous les échanges avec les Chambres d’Agriculture locales).

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