Selon les projets, nos experts conseillent des Ministères, des établissements publics, des entreprises publiques, des autorités organisatrices de transports, des entreprises du BTP, des opérateurs de services, des fonds d’investissements, des banques, des industriels, des entreprises privées soumises à des obligations de service public, des EPCI et des collectivités territoriales.
A titre d’illustration, lorsque nous conseillons un pouvoir adjudicateur, en vue de l’attribution d’un projet « greenfield », nous réalisons les prestations suivantes :
- étude de faisabilité juridique du projet, afin de déterminer le mode opératoire adéquat pour réaliser le projet, selon ses contraintes, sa rentabilité, son calendrier, etc.,
- Rédaction des documents de la consultation correspondante (avis d’appel public à la concurrence, Règlement de la consultation, Manuel d’élaboration des offres, projets de contrats, etc.) et structuration des procédures d’appels d’offres (ouvert, restreint, dialogue, négocié, etc.),
- élaboration des rapports d’analyse des candidatures et des offres,
- participation aux auditions avec les candidats et, le cas échéant, négociation,
- attribution / mise au point de la documentation contractuelle (contrat et annexes).
Côté consortium et banques, nous passons en revue, amendons ou rédigeons la documentation projet (contrat et sous-contrats) et aidons le candidat à structurer/rédiger son offre et l’assistons tout au long de la procédure d’attribution, jusqu’au closing du projet.
Nos experts interviennent également dans le cadre d’opérations de restructuration du capital (cession, fusion-acquisition, prise de participation, etc.) des sociétés de projet, titulaires d’un contrat public.