Les expertises

Concurrence/Distribution

BCTG Avocats conseille et accompagne ses clients dans les domaines de la concurrence et de la distribution, aux niveaux français et européen.

L’équipe concurrence – Distribution bénéficie d’une solide expertise en matière d’accords verticaux (fournisseurs–distributeurs) et horizontaux (entre entreprises concurrentes ou non), combinant l’analyse des pratiques anticoncurrentielles (entente et abus de position dominante) et celles des pratiques restrictives de concurrence (rupture des relations commerciales, etc.).

Elle intervient dans le domaine de la distribution pour le compte de groupes internationaux ainsi que de petites et moyennes entreprises, en les assistant dans la mise en place et la défense de leur réseau de distribution (sélective / exclusive, franchise, agence commerciale, etc.) ainsi que dans l’élaboration de leur politique commerciale dans des environnements concurrentiels et réglementés (alimentaire, pharma-santé, luxe, etc.).

Elle a développé une pratique spécifique et réputée dans la défense des politiques de distribution de ses clients dans un contexte de transformation digitale (encadrement des ventes sur les marketplaces, utilisation des algorithmes et autres outils de veille concurrentielle). 

L’équipe conseille ses clients dans le cadre de la mise en place de leurs outils publicitaires et promotionnels.

Elle représente ses clients dans les litiges devant les tribunaux de commerce, les juridictions pénales, la DGCCRF, l’Autorité de la Concurrence et dans le cadre des procédures arbitrales et de conciliation.

  • Contrats de distribution (sélective / exclusive), de franchise, d’intermédiation, etc.
  • Politiques commerciales
  • Ententes illicites – Abus de position dominante – Contrôle des concentrations
  • Pratiques restrictives de concurrence – transparence des prix – conditions générales
  • Publicité et opérations promotionnelles
  • Formation / Programmes de compliance

Voir l'équipe Concurrence/Distribution

Hugues Villey
Desmeserets

Associé
Concurrence/Distribution

Hugues Villey est avocat associé, co-responsable du département Concurrence/Distribution...

François
Dauba

Associé
Concurrence/Distribution

François Dauba est avocat associé, co-responsable du département Concurrence/Distributio...

Lucile
Delahaye

Counsel
Concurrence/Distribution

Lucile Delahaye est Counsel au sein du département Concurrence / Distribution qu’elle a ...

Adriano
Capuocciolo

Collaborateur
Concurrence/Distribution

Adriano Capuocciolo est collaborateur au sein du département Concurrence / Distribution ...

Chloë
Ramone

Collaboratrice
Concurrence/Distribution

Chloë Ramone, est collaboratrice au sein du département Concurrence / Distribution qu’el...

Margaux
Van den Bossche

Collaboratrice
Concurrence/Distribution

Margaux Van den Bossche est collaboratrice au sein du département Concurrence / Distribu...

Adrien
Fradkine

Collaborateur
Concurrence/Distribution

Adrien Fradkine  est collaborateur au sein du département Concurrence / Distribution / C...