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Réseaux de distribution et droit de la concurrence : les sujets sensibles

BCTG Avocats

Publié le 30 novembre 2021 à 11h43

Lecture 2 minutes

Hugues Villey et François Dauba, Avocats associés au sein du département Concurrence/Distribution animeront un cycle de webinars ayant pour thème : « Réseaux de distribution et droit de la concurrence – Les sujets sensibles ».

Parmi les nombreux challenges auxquels doivent faire face les marques, la gestion de leur réseau de distribution, dans un contexte de digitalisation et de développement du canal internet, est probablement l’un des plus importants.

Organiser son réseau et le contrôler de manière efficace, afin de préserver l’image et la valeur de sa marque, nécessite de bien connaitre les pratiques autorisées et leurs limites.

BCTG Avocats a le plaisir de vous inviter à son cycle de conférences qui vous donnera les clés essentielles pour appréhender les sujets juridiques sensibles dans la gestion de votre réseau de distribution.

Session 1 : Sélectionner et mettre fin à la relation avec ses distributeurs

Mardi 16 Novembre 2021 
De 9h30 à 10h30 sur Teams

  • La liberté d’agréer et de ne pas agréer
  • La liberté de (ne pas) renouveler
  • Le droit de différentier

Session 2 : Organiser et contrôler la distribution de ses produits sur internet

Mardi 30 Novembre 2021 
De 9h30 à 10h30 sur Teams

  • Le droit d’interdire la distribution sur les marketplaces
  • Le droit de favoriser son site internet par rapport à celui de ses distributeurs ?
  • Le droit d’encadrer le recours aux comparateurs de prix
  • Comment gérer le « grey market » ?

Session 3 : Contrôler et encadrer la politique tarifaire de ses distributeurs

Mardi 14 Décembre 2021 
De 9h30 à 10h30 sur Teams

  • Les prix conseillés / maximum / imposés
  • Les promotions
  • La veille des prix vs le contrôle des prix
  • Les outils de contrôle indirect

Session 4 : Piloter l’extension et la défense de son réseau de distribution à l’international

Jeudi 6 Janvier 2022
De 9h30 à 10h30 sur Teams

  • L’harmonisation des politiques commerciales de la marque entre les pays
  • La gestion des importations parallèles
  • L’effectivité des actions judiciaires pour protéger son réseau

Inscriptions ICI

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