
1. Equity crowdfunding : des appels d’offres CRE aux appels d’offres locaux
Projets lauréats CRE4 : REX, structuration et perspectives
CRE5 : analyse de la version actuelle du cahier des charges
Appels d’offres locaux : attente croissante des collectivités en equity
2. Collectivités : des acteurs au poids croissant dans les projets
Mise à jour et actualité du droit sur l’entrée des collectivités territoriales au capital des sociétés de projet
Exemples et points de vigilance
Intervenants :
- Laure Verhaeghe, DG de Lendosphere
- Nelsie Bergès, Counsel BCTG Avocats, Droit public des affaires & Environnement
- Catherine Dupuy-Burin des Roziers, Avocate associée, Pôle Energies
Voir aussi...
Blockchain, NFT, métavers : quels usages et dans quel cadre juridique ?
Publié le 04 mai 2023 à 18h30
Accords verticaux : nouveau règlement d’exemption par catégorie : quels impacts dans vos relations fournisseurs-distributeurs ?
Publié le 20 juin 2022 à 10h48
Défense du réseau de distribution : stratégies juridiques et judiciaires
Publié le 12 mai 2022 à 14h34