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Ouverture du capital des sociétés de projet

BCTG Avocats

Publié le 18 juin 2020 à 12h46

Lecture 1 minute

1. Equity crowdfunding : des appels d’offres CRE aux appels d’offres locaux

Projets lauréats CRE4 : REX, structuration et perspectives

CRE5 : analyse de la version actuelle du cahier des charges

Appels d’offres locaux : attente croissante des collectivités en equity 

2. Collectivités : des acteurs au poids croissant dans les projets

Mise à jour et actualité du droit sur l’entrée des collectivités territoriales au capital des sociétés de projet

Exemples et points de vigilance 

Intervenants :

  • Laure Verhaeghe, DG de Lendosphere
  • Nelsie Bergès, Counsel BCTG Avocats, Droit public des affaires & Environnement
  • Catherine Dupuy-Burin des Roziers, Avocate associée, Pôle Energies

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