Paul Elfassi, Avocat Associé au sein du pôle Energies est intervenu à une conférence en ligne organisée par l’Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE) les 2 et 3 novembre 2021 derniers sur le thème : Éolien terrestre et procédures d’autorisation en France et en Allemagne : cadre réglementaire, enjeux et perspectives.
Il a animé une table ronde ayant pour thème : « Principaux recours contre les autorisations de projets éoliens en France : principaux requérants, motifs invoqués et jurisprudence actuelle ».
Les autres échanges franco-allemands ont porté sur les questions suivantes :
- Quel est le cadre règlementaire pour l’autorisation de projets éoliens en France et en Allemagne ?
- Comment inclure les intérêts de l’aviation civile et militaire dans le cadre des procédures d’autorisation ?
- Comment prendre en compte efficacement la biodiversité dans le cadre de ces procédures ?
- Comment optimiser et accélérer les procédures d’autorisation ?
Près de 150 personnes ont participé à cette conférence en ligne.
Voir aussi...
Accords verticaux : nouveau règlement d’exemption par catégorie : quels impacts dans vos relations fournisseurs-distributeurs ?
Publié le 20 juin 2022 à 10h48
Défense du réseau de distribution : stratégies juridiques et judiciaires
Publié le 12 mai 2022 à 14h34
Table ronde Management Packages
Publié le 08 mars 2022 à 15h12