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Accords verticaux : nouveau règlement d’exemption par catégorie : quels impacts dans vos relations fournisseurs-distributeurs ?

BCTG Avocats

Publié le 20 juin 2022 à 10h48

Lecture 2 minutes

BCTG Avocats a le plaisir de vous inviter à un petit déjeuner au cours duquel nous évoquerons l’impact du nouveau Règlement d’exemption applicable aux accords verticaux dans les relations entre fournisseurs et distributeurs.

Ce nouveau Règlement propose une adaptation importante du cadre juridique applicable à la distribution des produits et services. Il offre de nouvelles opportunités dans l’organisation et la gestion des réseaux de distribution, lesquelles soulèvent des questions de mise en œuvre. 

Ce petit déjeuner se déroulera le 7 Juillet 2022 de 9h00 à 10h30 en deux parties : 

₋ 9h00 à 9h45 : exposé des principales évolutions apportées par le nouveau Règlement et notamment : 

  • les nouveaux mécanismes de protection du réseau  
  • l’encadrement de la distribution duale et des clauses de parités 
  • la vente en ligne – entre consécration et évolutions (fin du principe d’équivalence et ouverture du double prix)

₋  9h45 à 10h30 : 2 ateliers-pratique de 20-25 min sur : 

  • les échanges d’informations en présence d’une distribution duale 
  • la mise en place d’une différentiation tarifaire entre le point de vente physique et le site internet

L’intervention sera animée par l’équipe Concurrence / Distribution de BCTG Avocats et notamment : 

  • Hugues Villey, Avocat associé de BCTG Avocats
  • François Dauba, Avocat associé de BCTG Avocats

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