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Intervention de Paul Elfassi à l’Office franco-allemand (OFATE)

BCTG Avocats

Publié le 01 novembre 2021 à 15h04

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Paul Elfassi, Avocat Associé au sein du pôle Energies est intervenu à une conférence en ligne organisée par l’Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE) les 2 et 3 novembre 2021 derniers sur le thème : Éolien terrestre et procédures d’autorisation en France et en Allemagne : cadre réglementaire, enjeux et perspectives.

Il a animé une table ronde ayant pour thème : « Principaux recours contre les autorisations de projets éoliens en France : principaux requérants, motifs invoqués et jurisprudence actuelle ».

Les autres échanges franco-allemands ont porté sur les questions suivantes :

  • Quel est le cadre règlementaire pour l’autorisation de projets éoliens en France et en Allemagne ?
  • Comment inclure les intérêts de l’aviation civile et militaire dans le cadre des procédures d’autorisation ?
  • Comment prendre en compte efficacement la biodiversité dans le cadre de ces procédures ?
  • Comment optimiser et accélérer les procédures d’autorisation ?

Près de 150 personnes ont participé à cette conférence en ligne.

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