Le 1er septembre 2026, l’Agence française anticorruption (AFA) et la Direction des achats de l’État (DAE) ont publié une nouvelle édition de leur guide « Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public ».

Cette édition actualise le guide de 2020 en intégrant notamment les recommandations de l’AFA de 2021, les évolutions réglementaires et de nombreuses illustrations jurisprudentielles.

Un rappel essentiel : le respect des procédures de passation ne suffit pas à prévenir les atteintes à la probité.

Les risques de corruption, de favoritisme, de prise illégale d’intérêts ou encore de détournement de fonds publics peuvent se manifester à toutes les étapes de l’achat public, de la définition du besoin à l’exécution du contrat.

Le guide identifie ainsi les principales situations à risque et les mesures permettant de les prévenir :

L’objectif est notamment de permettre aux acheteurs de mettre en place un dispositif de prévention adapté à leurs activités, reposant sur une cartographie des risques, des obligations déontologiques, l’évaluation des tiers et des mécanismes de contrôle et d’alerte.

Une nouveauté mérite une attention particulière : la prévention des conflits d’intérêts dans les marchés de prestations intellectuelles et de conseil.

Une nouvelle fiche est consacrée aux risques spécifiques liés à l’intervention de consultants externes, notamment lorsqu’ils exercent des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).

Leur participation à la définition du besoin, à la rédaction des documents de consultation, à l’analyse des offres ou au suivi de l’exécution peut soulever des difficultés lorsqu’ils entretiennent parallèlement des liens économiques avec les opérateurs concernés.

Le guide recommande notamment d’intégrer dans les CCAP des clauses spécifiques de prévention des conflits d’intérêts, assorties d’obligations de déclaration et d’information pendant l’exécution du marché.

Au-delà du risque pénal, la prévention des atteintes à la probité constitue donc un enjeu de sécurité juridique des contrats publics.

La conformité anticorruption ne relève pas seulement des dispositifs internes de l’acheteur : elle doit également trouver sa traduction dans l’organisation des procédures, la rédaction des documents contractuels et le suivi de l’exécution des marchés.

Guide AFA-DAE, « Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public », septembre 2026.

Paul Elfassi, associé, Marie Paquier, counsel en droit public des affaires et Clothilde Hennequin, counsel en compliance et contrats de projets, reviennent sur ce guide et les principales situations à risque ainsi que les mesures permettant de les prévenir.

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