Transition énergétique : les leçons à tirer de la première décision de l’Autorité de la concurrence sur le marché de l’hydrogène

Dans cet article, publié dans Le Moniteur, Nelsie Bergès Avocate counsel, Lucile Delahaye et Antoine Le Dylio, Avocats collaborateurs, décryptent le cadre juridique et économique qui se dessine dans le cadre des initiatives portées par de nombreuses collectivités de doter leur territoire de stations de distribution d’hydrogène. 

Les projets d’infrastructure de production et de distribution d’hydrogène, portés par les objectifs ambitieux du Gouvernement qui prévoit de consacrer 7 milliards d’euros au développement de la filière d’ici 2030, connaissent un intérêt grandissant au sein des collectivités territoriales françaises, notamment dans le domaine de la mobilité. À cet égard, l’hydrogène décarboné fait l’objet d’un traitement préférentiel lors des appels à projets de l’État, au travers d’objectifs dédiés et d’aides financières plus élevées.

Dans un contexte d’urgence climatique, et plus localement de préservation de la qualité de l’air, l’hydrogène décarboné renouvelle ainsi les perspectives et les enjeux liés à la mobilité légère ou lourde pour les collectivités (transport de personnes, collecte des déchets). Dès aujourd’hui, celles-ci n’hésitent pas à mobiliser l’ensemble des moyens à leur disposition, de la commande publique à la planification territoriale, mais également en associant les entreprises privées au développement d’infrastructures locales. Il en résulte une contractualisation avec le ou les opérateurs privés qui peut prendre plusieurs formes.

Dans ce contexte, l’Autorité de la concurrence décrypte les contours d’un marché en plein essor en soulignant que celui-ci a vocation à évoluer grandement au cours des années à venir, et aborde les problématiques qui émergent en droit de la concurrence.

À la lumière des évolutions règlementaires, jurisprudentielles et de l’actualité générale récente, voici quelques éléments d’analyse concernant l’essor de la mobilité hydrogène, les outils qu’il mobilise et les questions juridiques et pratiques qu’il soulève.

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