Diane Mouratoglou, Avocate associée, Nelsie Bergès, Counsel et Antoine Le Dylio, Avocat au sein du pôle Energies publient une étude dans le bulletin du droit de l’environnement industriel (BDEI) du mois de mars sur le thème : « À la recherche d’un cadre juridique pour l’agrivoltaïsme ».
Au sommaire :
- Une occupation des sols conditionnée au maintien de l’activité agricole
- Les chausse‐trappes à éviter lors de l’instruction d’un projet agrivoltaïque au sol
- Des mécanismes de soutien dédiés aux projets innovants
- La nécessaire organisation pratique et contractuelle de la coexistence des activités de production photovoltaïque et agricole
Diane Mouratoglou souligne : « Une interaction et un dialogue permanents entre l’opérateur ENR et l’exploitant sont essentiels ».
Voir aussi...
La minute des JO – épisode 1
Publié le 17 avril 2024 à 12h43
Les dispositifs salariaux de partage de la valeur dans l’entreprise : un lien pertinent avec la stratégie RSE
Publié le 16 avril 2024 à 20h15
Actualité relative au déplacement unilatéral de l’assiette d’une servitude conventionnelle
Publié le 11 avril 2024 à 13h36