BCTG Avocats assiste plusieurs de ses clients, dans le cadre de la mise en place de schémas agrivoltaïques (combinant une opération solaire et des activités agricoles). L’assistance à cet égard consiste à :
- conseiller sur la faisabilité du projet au regard des activités agricoles pouvant être exercées sur les parcelles accueillant le projet et plus généralement sur les problématiques réglementaires
- assister en matière de sécurisation des droits fonciers
- rédiger et réviser les accords fonciers
la mise en place de tous les accords nécessaires à la mise en œuvre, parallèlement à l’activité de la centrale solaire, des activités agricoles des agriculteurs (y compris tous les processus de questions-réponses et le suivi de tous les échanges avec les Chambres d’Agriculture locales).
Voir aussi...
Newsletter droit public des affaires – environnement / droit minier / contrats publics
Publié le 09 juin 2026 à 16h20
La hausse des couts des matières premières et l’allongement des délais de livraison des fournisseurs justifient la prorogation du délai de mise en service d’un parc éolien
Publié le 01 juin 2026 à 10h23
Précisions de la CJUE sur le recours aux capacités d’une filiale détenue à 100% et la régularisation du DUME
Publié le 22 mai 2026 à 23h48