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Alerte sur les sites des entreprises partenaires des JOP ou accueillant des prestataires pour les JOP
Quelques Guidelines en cas de visite de l’inspection du travail

Possibilité de visites inopinées et des contrôles principalement ciblés sur travail illégal, fraudes en matière d’emploi, durées maximales de travail, conditions d’emploi des jeunes travailleurs, travailleurs étrangers ;

Anticiper cette éventuelle visite :

  • Identification de l’Inspecteur du Travail,
  • Désigner un référent pour la société sur chaque site,
  • Informer les Ressources Humaines en cas de visite, de début d’enquête ou de courrier,
  • Désigner un référent RH qui pourra centraliser les éventuelles demandes et prendre le relais le cas échéant,

Les prérogatives de l’inspecteur du travail :

  • Visiter tous locaux de la Société, tous sites éphémères ou installations occupés par la Société, sans demande ou information préalable,
  • Mener sur place une enquête en interrogeant les salariés, prestataires, intérimaires, et en demandant la communication de leur identité et adresse,
  • Procéder à des prélèvements portant sur les produits distribués ou utilisés,
  • Faire appel à des organismes agréés pour vérifier l’état des locaux et des matériels.

Comment anticiper les demandes de l’inspecteur du travail :

  • Prioriser les réponses à apporter selon l’objet de la demande ou de la visite (forme et délai),
  • Anticiper la disponibilité des contrats de travail, contrats de prestations de services (notamment déclaration SIPSI, obligation de vigilance), contrat commercial, des salariés, des travailleurs étrangers, des travailleurs détachés, des sous-traitants, des intérimaires,
  • Documenter le suivi du temps de travail des salariés soumis à cette obligation (heures travaillées, jours fériés dimanche et jours de repos),
  • Documenter les consignes de sécurité à appliquer conformément au DUERP,
  • S’assurer de la disponibilité du Règlement Intérieur, du DUERP, à jour et prenant en compte les spécificités de l’organisation du travail pendant les JO le cas échéant), l’ensemble des affichages, plan de coordination, etc…

Les pouvoirs de décision de l’inspecteur du travail :

  • Des observations rappelant les règles en vigueur
  • Des mises en demeure de se conformer à la réglementation
  • Une demande de faire procéder à des contrôles techniques
  • Des procès-verbaux pour les infractions pénales avec transmission au Procureur
  • Une décision immédiate d’arrêt temporaire de la partie des travaux ou de l’activité
  • Communication avec les autres administrations, notamment URSSAF

A noter : le CSE et la CSSCT peuvent être également sollicités par l’inspecteur du travail dans le cadre de ces contrôles.

Contact

Sabine De Paillerets

Antoine Beauquier

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