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Matinale : Conférence sur les stratégies internes et contractuelles de gestion des stocks de MITM par les laboratoires pharmaceutiques visant à prévenir les sanctions institutionnelles.

BCTG Avocats

Publié le 08 janvier 2025 à 12h23

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Cette conférence abordera les 3 thématiques suivantes :

1. Rappel de la réglementation applicable et décryptage de l’actualité récente au niveau français et communautaire (sanctions ANSM, décision TA Paris, futur paquet pharmaceutique).

2. Prévention des sanctions 

  • Identification et quantification des risques
  • Stratégie interne de gestion des stocks
  • Stratégie contractuelle avec les parties prenantes de la chaîne de distribution des MITM

3. Contestation des sanctions

  • Anticipation du contentieux
  • Gestion du contentieux

Le jeudi 30 janvier 2025
9h – 10h30
En présentiel (Paris 16ème) ou par Teams 

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