Matinale : Conférence sur les stratégies internes et contractuelles de gestion des stocks de MITM par les laboratoires pharmaceutiques visant à prévenir les sanctions institutionnelles.

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Matinale : Conférence sur les stratégies internes et contractuelles de gestion des stocks de MITM par les laboratoires pharmaceutiques visant à prévenir les sanctions institutionnelles.

BCTG Avocats

Publié le 08 janvier 2025 à 12h23

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Cette conférence abordera les 3 thématiques suivantes :

1. Rappel de la réglementation applicable et décryptage de l’actualité récente au niveau français et communautaire (sanctions ANSM, décision TA Paris, futur paquet pharmaceutique).

2. Prévention des sanctions

Identification et quantification des risques
Stratégie interne de gestion des stocks
Stratégie contractuelle avec les parties prenantes de la chaîne de distribution des MITM

3. Contestation des sanctions